MRAP 1985 : La citoyenneté de résidence

MRAP 1985 : La citoyenneté de résidence.

Congrès national du MRAP à Pantin les samedi 8 et dimanche 9 juin 1985

Cette terminologie de « citoyenneté de résidence » n’était guère employée à cette époque mais c’est bien de çà qu’il s’agissait dans les débats du premier semestre 1985 du MRAP.

Le MRAP a engagé un gros débat dès mars 1985 sur le droit de vote et de candidature des résidents étrangers en vue d’avoir une position développée lors de son congrès des 7 et 8 juin 1985. Certains militaient pour une citoyenneté locale seulement ; d’autres d’emblée pour un cadre national. On retrouvera longtemps cette distinction.

Autres questions : Au bout de combien d’années un étranger installé sur le territoire national deviendrait-il « résident-citoyen » ? 3 ans, 5ans, 10 ans ? Faut-il qu’il paie des impôts ? TH seulement ? Etc, etc.

cf Droit et liberté de mars 1985
http://archives.mrap.fr/images/d/d5/Dl85_437opt.pdf

DOCUMENT

Les droits civiques des immigrés : projet pour le congrès de juin 1985

Une prise de position sur ce thème est prévue au Congrès . Le projet ci-dessous soumis au B.N . du 4 mai s’appuie sur l’argumentation de l’article de Droit et Liberté de mars 1985. Il est destiné à être amendé, SI besoin est, pour adoption définitive :

Plus des trois-quarts de ceux que l’on appelle généralement - et parfois improprement - « les immigrés », sont installés définitivement en France ; bon nombre d’entre eux y sont même nés. Ils partagent avec les nationaux les charges de la société, mais sont privés du droit de participer aux décisions qui les concernent autant que les autres.

Le MRAP considère que les institutions républicaines françaises, avec l’affirmation des principes de liberté, d’égalité et de fraternité, impliquent que ceux des immigrés qui résident depuis un certain temps en France et veulent continuer à y vivre, puissent jouir de leurs droits civiques en même temps qu’ils assurent tous les devoirs des citoyens, sans être obligés de rompre les liens qui les rattachent à leur pays d’origine.

En ce sens le MRAP estime que le système institutionnel actuel, qui les prive du droit de voter et d’être élus ou exige d’eux qu’ils se fassent « naturaliser » pour jouir de leurs droits civiques doit être réformé

Devraient, pour les mêmes raisons, être abandonnées les propositions qui tendraient à ne les leur accorder que d’une façon tronquée (par ex. le droit de vote aux élections municipales seulement) ou ségrégative (par ex. la constitution de collèges séparés pour élire des institutions spécifiques).

Le MRAP considère que la solution de ce problème nouveau doit être recherchée dans un renouvellement des institutions permettant à tous les résidents de participer aux décisions, quelle que soit leur nationalité d’origine, à partir du moment où ils sont décidés à partager les charges et les responsabilités liées à la citoyenneté.

La reconnaissance des doubles nationalités et une distinction des notions de citoyenneté et de nationalité semblent être des orientations qui permettraient de sortir des impasses actuelles.

http://archives.mrap.fr/images/3/3e/Dl85_439aopt.pdf

NB : Le comité local de l’agglomération rennaise a été créé fin 1984-début 1985
On trouve confirmation de ce fait dans Droit et liberté de mars 1985
http://archives.mrap.fr/images/d/d5/Dl85_437opt.pdf