Les sections de peuple en France. C Delarue

Les sections de peuple en France.

Texte initial du 22 déc 2009 repris le 14 mars 2010

La formule « section de peuple » quoique peu usitée a un statut particulier puisqu’elle est inscrite dans la constitution de 1958 en son article 3 : « Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice » (de la souveraineté nationale). La constitution ne connait que le peuple tout entier et non les sections de peuples. La République est « une et indivisible ». La Nation via la citoyenneté n’ignore pas les sections de peuple, dans le domaine culturel - sous réserve du respect de la laïcité et du droit des femmes - mais les droits reconnus ne doivent pas être contradictoire à ceux de la Nation. C’est ainsi que la France respecte la Déclaration universelle du droit des peuples (1)

La constitution de la V ème République admet une structure administrative qui combine selon une dialectique variable dans le temps centralisation et décentralisation mais la Nation, elle, reste la seule entité supérieure reconnue et légitime qui se voie attribuée les grands symboles républicains : le drapeau tricolore, la Marseillaise, le triptyque « Liberté, Egalité, Fraternité ». Au triptyque s’est ajouté la laïcité pour former le « carré républicain ». La Nation est très liée à la République sous le mode de l’unité du peuple tout entier et de la citoyenneté . La souveraineté nationale est fondée idéologiquement sur la démocratie citoyenne et non sur le pouvoir d’un individu – le roi – ou d’une section de peuple : la noblesse. Cette construction mérite critique.

Poser un cadre juridique global ne fait pas disparaître les « sections de peuple » dans la vie réelle. Section de peuple, cela vise notamment les corporations professionnelles, les communautés ethniques ou religieuses et les partis politiques. Ces derniers peuvent vouloir représenter soit une section de peuples ethnos ou demos soit le peuple tout entier . Dans ce cas, il s’agira bien souvent de défendre l’intérêt de la classe dominante sous celui de la Nation.

En France le MEDEF (2) qui depuis qu’il n’est plus le CNPF (2) prétend défendre les intérêts généraux de l’économie française vu sous l’angle de la défense des entreprises privées, de l’entrepreneur et du marché, contre les services publics, le statut des fonctionnaires, l’économie non marchande. Il y a là un enjeux d’importance car en principe ce sont les services publics qui, à la différence des entreprises privées commerciales, défendent un intérêt général dégagé de la logique de profit et qui de ce fait vise directement, sans filtre de rentabilité, à la satisfaction des besoins sociaux de la population. Les services publics nationaux ou locaux et les entreprises publiques appartiennent à la Nation mais pas les entreprises privées.

Il y a là une entrée forte qui ne saurait passer pour l’intégralité de la question . Pour développer le sujet des « sections de peuple ». il est préférable de partir de la summa divisio de la science politique qui distingue deux grandes « sections de peuple » : les peuples « ethnos » et les peuples « démos » (3 ).

I - Les sections de peuple « ethnos » sous la République une et indivisible.

On peut distinguer ici les minorités nationales et la question du communautarisme.

A) Les minorités nationales comme section de peuple Ethnos.

Les sections de peuple ethnos concernent les formations historiques relativement homogènes au plan culturel, celle qui ont le mieux survécues à l’établissement de la Nation et de la République une et indivisible. Ces formations historiques sont certaines régions métropolitaines ou territoires outre-mer ou se parlent certaines langues comme l’alsacien-mosellan, le basque, le breton, le catalan, le corse, le créole comme langue insulaire en Guyane, en Martinique, à la Réunion, l’occitan (sud de la France, en Espagne et en Italie) plus les langues vernaculaires de Tahiti ou de Kanaky et les langues d’oïl. (cf rapport Poignant 4 ).

La question de la reconnaissance d’un peuple a été posée avec la question du « peuple corse ». La décision du Conseil constitutionnel du 9 mai 1991 consacre la constitutionnalité du peuple français et son indivisibilité. Il n’y a point d’autres peuples etnico-culturel dans le cadre de l’Etat nation que le peuple français. Un arrêt rendu par la Cour de Cassation le 3 décembre 2002 a confirmé la décision du Conseil Constitutionnel. Mais la Corse n’a pas dit son dernier mot. D’autant qu’il n’y a pas que les indépendantistes a poser la question.

B) Les communautés ethnico-religieuses : le communautarisme.

Les sections de peuple ethnos concernent aussi les communautés ethnico-religieuses qui ont résisté à la politique d’assimilation républicaine soit en métropole soit dans les ex territoires colonisés.

L’existence de communautés fondées sur des pratiques culturelles et religieuses commune ne pose pas de problème tant qu’il n’y a pas d’exigences communautaristes. Le terme communautarisme ne figure pas dans la constitution mais les premiers articles de la Constitution de 1958 et notamment sont article 3 précité interdisent l’affectation de droits politiques spécifiques à ces communautés.

Derrière l’ethnos, se cache toujours un démos. Il existe une « beurgeoisie » arabo-musulmane en France comme il existe une bourgeoisie bretonne ou corse.

II - Les sections de peuple « démos »

Le démos n’est pas consubstantiel au peuple tout entier de la Nation. Pour repérer les « sections de peuples » demos reprenons la distinction entre un demos social et un démos citoyen.

A) Le demos démocratique réduit et clivé

Le démos versus démocratique laisse apparaître plusieurs « sections de peuple »

1) La double réduction citoyenne de la démocratie libérale.

a) Critique de la réduction actuelle et historique du sujet citoyen.

Tous les résidents ne sont pas citoyens car ils ne pas nationaux . Quid du vote et de l’éligibilité des résidents extracommunautaires.

Il a été admis comme citoyen les résidents étrangers de l’Union européenne mais pas ceux extra-communautaires. Un mouvement revendicatif pousse vers cette reconnaissance.

Historiquement, d’autres réductions sont tombées pour élargir la figure du « sujet citoyen » : vote des non propriétaires, vote des femmes, vote des moins de 21 ans, etc.

Reste aussi le mur du champ étroit d’intervention citoyenne.

b) Critique de la réduction du champ d’intervention en démocratie libérale.

En démocratie libérale, le champ démocratique se réduit à une participation aux élections politiques à différents niveaux et une « démocratie participative » qu’il vaut mieux appeler gouvernance car les participants ne sont pas élus. Il s’agit de notables locaux qui représentent des intérêts catégoriels divers (patronat, professions libérales, représentants religieux, représentants syndicaux, ...). Les débats et décisions prises sont assez peu connus du peuple.

Contre la réduction libérale de la démocratie il importe d’introduire la citoyenneté dans l’entreprise et hors de l’entreprise pour la détermination des grands besoins sociaux planifiés dans le cadre d’un alter-développement. Cette démocratie-là - un autre démocratie - suppose le franchissement d’un cran qualitatif en terme d’avancée de la propriété publique et de la propriété commune (5), en terme d’économie non marchande (6) et de développement de la valeur d’usage.

2) Le clivage démocratique élu-citoyen constitutif d’une « classe politique dirigeante »

Les élus politique forment une « section de peuple » professionnalisée dans la délégation de pouvoir dans le cadre des institutions politiques nationales et européennes. Ils tendent à la confiscation du pouvoir. Cela n’est pas un absolu mais une vérité relative forte. Cette « section de peuple » - les « grands élus établis » (pas tous les élus) - forme la classe dirigeante comme la bourgeoisie, autre « section de peuple » forme elle la classe dominante.

Il y a d’ailleurs des alliances et même des collusions entre les deux « classes » pour renforcer le rapport d’exclusion à l’encontre du peuple dirigé et du peuple dominé qui forme grosso modo un peuple résiduel certes hétéroclite mais en subordination. Cette collusion passe par l’existence de dirigeants « économiques », ceux des grandes sociétés commerciales, industrielles et/ou financières et bancaires. Ces dirigeants d’entreprise appartiennent à la fois à la classe dirigeante et à la classe dominante selon des modalités complexes étudiées par la science politique et la sociologie.

Le statut privilégié des « grands élus » tient au fréquent cumul des mandats en type (horizontalement) et en durée (verticalement) et aux fréquents montants élevés des rémunérations (supérieur à 7000 euros par mois pour cette catégorie d’élu). Il y a donc bien au-delà de la distinction élus-citoyens une différence interne aux élus eux-mêmes qui renforce le clivage.

Une réforme de réhabilitation de la démocratie viserait à réduire le nombre des mandats tant horizontalement (en types de mandat) que verticalement (en durée : 3 X 3 ans, 2 X 5ans par exemple ) Les rémunérations doivent viser à les rendre plus insensible à l’appât du gain - d’ou un plancher - mais aussi à ne pas favoriser une osmose culturelle qui les éloignent des prolétaires (moins de 3000 euros par mois) - d’ou un plafond. Ils pourraient se satisfaire du revenu des « travailleurs aisés », c’est-à-dire de ceux qui perçoivent aujourd’hui en France entre 3000 et 5000 euros par mois.

B) Le démos social comme « sections de peuple ».

En ce sens ces « sections de peuples » peuvent être repérées soit en terme stratificationniste ou en terme de classes sociales.

1) L’approche stratificationiste peine à faire apparaitre une « section de peuple ».

Cette approche pense la société en couches sociales les unes au-dessus des autres. Elle pense principalement en terme de revenus ou plus largement de patrimoine mais pas en terme de position inscrite dans des rapports sociaux existants. Cette approche peut être combinée à une analyse classiste.

L’approche stratificationniste montre une large masse d’individus prolétaires qui épuisent leur revenus mensuels pour vivre et faire vivre leur famille. Le prolétaire raisonne en terme de fin de mois. Il y pense nécessairement. A défaut sa banque s’en charge ! Au-dessus de 2600 à 3200 euros en France en 2010 et selon les situations de famille on sort du prolétariat ici conçu comme couche sociale. En ce sens le prolétaire peut être aussi bien un salarié qu’un travailleur indépendant .

Les « travailleurs aisés » - cadres salariés ou travailleurs indépendants - plus le petit patronat disposent d’un revenu supérieur à 3000 euros par mois allant jusqu’à 5000 euros par mois. Les revenus des 12 catégories de dirigeants d’entreprise débutent vers 7000 euros par mois. A partir de ce niveau les revenus sont pesés à l’année et non au mois. En outre, ici, il importe de considérer l’intégralité du patrimoine mobilier et immobilier pour apprécier l’ampleur de la richesse possédée.

2 ) L’approche en terme de classe sociale est plus efficace en terme de dégagement de « section de peuple »

L’approche classiste pense en terme de position sociale au sein de rapports sociaux et se fonde sur des critères objectifs et subjectifs.

a) Les travailleurs salariés constituent une classe sociale objective mais pas subjective. Autrement dit différents critères objectifs peuvent être mobilisés en théorie pour la constituer comme classe en-soi . Il s’agit de critère qui établissent sa domination et/ou son exploitation, celle de sa force de travail. Les théorisations strictement marxistes ou issue de la sociologie de Bourdieu peuvent présenter des différences d’approches que nous ne présenteront pas. Car ce qui manque à sa pleine constitution de classe c’est son volet de classe pour-soi, sa conscience de classe et à la suite son projet émancipateur. Ce manque est relatif. Il n’est jamais total car la lutte de classe mené par le capital ne cesse de produire les luttes de groupes de salariés qui posent régulièrement la question de l’extension de la lutte et dans le même mouvement la question du projet d’émancipation de classe.

b) Les travailleurs indépendants se trouvent dans une variété de situation qui rend difficile le premier pas de la constitution objective de classe. C’est avec doute que l’on peut dire qu’ils sont « ailleurs » ; c’est à dire qu’ils ne sont ni capitaliste ni travailleur salarié. Subjectivement, ils se perçoivent tantôt comme des petits patrons, tantôt comme des travailleurs solitaires et indépendants. Ils ne forment pas

c) La bourgeoisie est la seule classe sociale totale, c’est à dire à la fois objectivement et subjectivement . Pour le dire en termes marxiste elle à la fois une classe en-soi et une classe pour-soi. Elle a conscience d’elle-même, de ses privilèges et elle sait entreprendre pour conserver ses privilèges de classe dominante.

d) Le peuple-classe : Il est le peuple résiduel, celui déduit de la classe dominante (la bourgeoisie) et de la classe dirigeante (politique et économique) .Le peuple-classe une classe définie par la domination et la subordination. Elle est l’autre de la classe dominante . Subjectivement elle n’est qu’une quasi-classe, une classe par défaut car hétérogène dans sa composition. Sa réunification est un enjeu constant pour contrebalancer la domination de la bourgeoisie tant de sa fraction passive (les rentiers) que de sa fraction active (les capitalistes). Les partis de gauche et ATTAC ainsi que les syndicats de travailleurs (7) ont un rôle important pour la faire advenir comme classe totale, objective et subjective, en-soi et pour-soi.

Christian DELARUE

1) La Déclaration universelle du droit des peuples
Alger 4 juillet,1976
http://www.peuplesouverain.eu/

2) MEDEF : Mouvement des entreprises de France : Il a été créé en octobre 1998 en remplacement du CNPF le Conseil national du patronat français

Outre le MEDEF il y a aussi la CGPME pour la défense du petit et moyen patronat français. Les patrons de PME sont largement une couche d’appui du grand patronat.

3) Sur Ethnos et Demos

4) Rapport de Monsieur Bernard Poignant - Maire de Quimper A Monsieur Lionel Jospin - Premier Ministre le 1^er juillet 1998

5 ) Configurations sociétales rapportées aux trois types de propriété : privée, publique, commune.

6 ) Les vertus oubliées de l’activité non marchande

7) ATTAC, la gauche et les syndicats : Unir contre la droite et le MEDEF.