Le syndrome de l’aversion fiscale - Y Besançon

Le syndrome de l’aversion fiscale

14 octobre 2012 Par Yves Besançon - Médiapart

Nb : la courbe de Laffer est sur le texte à sa source :

http://blogs.mediapart.fr/blog/yves-besancon/151012/le-syndrome-de-l-aversion-fiscale

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Face à un certain nombre de dispositions prises par le gouvernement Ayrault depuis cet été et mettant à contribution les hauts revenus, l’ancienne majorité dénonce ce qu’elle qualifie de « matraquage fiscal »… aux effets dévastateurs sur l’économie française ! Et, pour seule argumentation, elle nous ressort l’une de ses vieilles maximes libérales poussiéreuses selon laquelle « Trop d’impôts tuent l’impôt ». Il est vrai que les catégories privilégiées n’auraient vraiment pas apprécié de la part de la droite que celle-ci ne parte pas en guerre contre les nouvelles orientations fiscales du pouvoir actuel, alors que depuis plus une dizaine d’années, elles s’étaient habituées à recevoir de larges cadeaux fiscaux de la part des gouvernements successifs (1). Or, même si l’effort de justice sociale qui caractérise la politique fiscale du nouveau pouvoir reste très largement insuffisant (2), il s’inscrit néanmoins en rupture avec la présidence de Nicolas Sarkozy qui avait atteint le sommet de l’injustice fiscale dans l’histoire de la V^e République. Le souci de justice fiscale se traduit, en effet, par le fait que les hausses d’impôts décidées depuis cet été pour l’année 2013 portent essentiellement sur les ménages aisés et les grandes entreprises. Pour ne citer que les principales d’entre elles : suppression du prélèvement forfaitaire libératoire permettant une fiscalité identique sur les revenus du travail et ceux du capital, nouvelle tranche à 45 % pour les revenus supérieurs à 150.000 euros, taxe exceptionnelle marginale (mais provisoire !…) de 75 % sur les revenus d’activité (mais pas les revenus du capital !….) supérieurs à 1 million d’euros, et remise en cause de certaines dispositions généreuses sur les gros patrimoines adoptées par l’ancien pouvoir sarkozyste concernant les droits de donations et de successions, l’impôt sur la fortune et les niches fiscales (3).

Le dogme libéral, selon lequel une pression fiscale trop importante nuit à l’activité économique, est déjà bien revendiqué chez les premiers économistes libéraux, en particulier un des pères fondateurs du libéralisme, Adam Smith, qui écrivait à la fin du XVIII^e siècle : « L’impôt peut entraver l’industrie du peuple et le détourner de s’adonner à certaines branches de commerce ou de travail. » (4). Sous la plume d’un autre célèbre économiste classique du XIX^e siècle, Jean-Baptiste Say , on pouvait également trouver trace de la « phobie fiscale » des libéraux : « Un impôt exagéré détruit la base sur laquelle il porte. » (5). Ainsi, dès les premiers pas décisifs de l’économie politique, la défiance vis-à-vis d’un impôt dont le niveau deviendrait très vite désincitatif pour le travail, l’épargne, l’investissement et donc l’enrichissement d’une nation, ne quittera alors jamais plus les obsessions libérales, sans pour autant faire l’objet de leur part d’une quelconque légitimation théorique sérieuse, et encore moins d’une validation empirique satisfaisante. Et pour cause, puisque, à l’opposé des craintes libérales, depuis le début de la révolution industrielle (fin XVIII^e siècle), la croissance du PIB par habitant dans les économies occidentales s’accompagne, sur le long terme, particulièrement depuis le lendemain de la Seconde guerre mondiale, d’une élévation du taux des prélèvements obligatoires (ensemble des impôts et cotisations sociales rapporté au PIB), et ce, de façon concomitante à la progression de la part des dépenses publiques dans le PIB. Le constat est également favorable à la conclusion d’un rôle positif des prélèvements obligatoires sur la croissance pour la période contemporaine des trente dernières. Car, même si aucune étude statistique n’a pu établir sur cette période une quelconque corrélation robuste entre croissance économique et poids des prélèvements obligatoires, dans un sens favorable à la recette publique comme dans un sens défavorable - consulter en particulier une analyse synthétique éclairante présentée par Jean Gadrey sur le sujet en 2005 (6) - , un certain nombre d’observations statistiques plaident néanmoins très largement en faveur du rôle vertueux des prélèvements obligatoires. En effet, d’une part, comme le montre très bien Jean Gadrey dans ses travaux précédemment cités, si les données statistiques internationales ne permettent de conclure quant à une corrélation robuste positive ou négative entre croissance économique et poids de la recette publique dans l’économie, elles établissent néanmoins une corrélation négative significative entre taux de pauvreté et taux des prélèvements obligatoires : les pays qui enregistrent les taux de pauvreté les plus faibles sont aussi ceux qui ont des taux de prélèvements obligatoires les plus élevés, et réciproquement ! La corrélation négative est également robuste entre inégalités de revenus et prélèvements obligatoires : les inégalités de revenus sont d’autant plus fortes que le poids des prélèvements obligatoires est faible, et réciproquement !! D’autre part, ce rôle favorable des prélèvements obligatoires en matière de lutte contre la pauvreté et l’aggravation des inégalités sociales, ressort également de façon évidente dans le contexte de crise actuel, ouvert depuis la fin 2008. Les comparaisons des données internationales vont à cet égard dans le même sens : les pays qui résistent le moins bien face à la crise sur les terrains de la paupérisation, des fractures sociales, du délitement du lien social et du chômage sont aussi ceux qui s’éloignent le plus du modèle de la solidarité publique. Inversement, le bilan des pays nordiques en Europe reste encore, qu’on le veuille ou non, avec les taux de prélèvements obligatoires les plus élevés (proche de 50 %), la référence face à la montée de l’insécurité sociale en période de crise !

Les effets vertueux des prélèvements obligatoires s’appuient sur plusieurs schémas explicatifs. À court terme, en période de crise, il faut y voir les effets macro-économiques positifs sur la consommation finale des ménages des politiques redistributives assises sur la progressivité de l’impôt : l’augmentation des impôts sur les hauts revenus entraîne, via la redistribution, une diminution de la consommation des ménages aisés plus que largement compensée par la hausse de la consommation des ménages à faibles revenus (7), de telle sorte que la consommation globale augmente, d’où un effet expansionniste sur l’activité économique, lui-même générateur de nouvelles recettes fiscales et parafiscales permettant de financer de nouvelles dépenses publiques et/ou de réduire les déficits publics. De façon plus générale, et toujours à court terme, l’impôt est un instrument clé de la politique budgétaire contra-cyclique par le biais des multiplicateurs budgétaires : en période de ralentissement de l’activité, l’augmentation de la dépense publique financée par l’impôt a un effet expansionniste ( effet inférieur, cependant, si elle est financée par emprunt ou création monétaire) ; inversement, en période de « surchauffe inflationniste », l‘augmentation des impôts, à niveau de dépenses publiques inchangé, peut être conçue pour réduire la demande globale et freiner le rythme de croissance pour enclencher le processus de désinflation recherché. Concernant maintenant le long terme, les explications les plus satisfaisantes se trouvent mises en évidence par certaines conséquences sous-jacentes que l’on peut tirer des théories de la croissance endogène des années 80. En particulier, certaines d’entre elles (Robert Barro, 1990) insistent sur le cercle vertueux généré par les dépenses publiques d‘éducation : en améliorant la formation et les compétences des ressources en main-d’oeuvre, elles sont à l’origine de gains de productivité du travail porteurs d’une croissance plus élevée qui, à son tour, génère de nouvelles recettes fiscales permettant de financer de nouvelles dépenses publiques de formation. Ainsi, la croissance s‘autoalimente et devient cumulative grâce à un cercle vertueux entretenu par les recettes fiscales et parafiscales supplémentaires qu’elle génère. On peut bien évidemment élargir le raisonnement en envisageant les dépenses publiques de santé, de recherche-développement ou d’infrastructures collectives. En final, derrière l’observation de causalités positives réciproques entre croissance économique et importance de l’effort d’une collectivité en matière de dépenses publiques dans ces différents domaines (formation, recherche-développement, etc.) se trouve une variable qui permet le « bouclage » de l’ensemble et participe donc de façon vertueuse à la croissance à long terme : la hausse nécessaire et induite de l’effort collectif en termes de prélèvements obligatoires. Enfin, toujours dans une perspective explicative de long terme, la mise en œuvre de politiques redistributives ambitieuses, via une forte progressivité de l’impôt et une fiscalisation importante de la protection sociale, au service de la cohésion sociale, afin de corriger les dérives inévitables de la régulation par le seul marché, représente également, au-delà même des exigences éthiques, un facteur de productivité, de compétitivité et donc de croissance. La cohésion sociale, même si elle doit avant tout se penser pour elle-même comme une exigence permanente d’une collectivité nationale dans sa recherche d’une amélioration de son bien-être, peut aussi être un facteur de compétitivité.

En dépit de telles évidences théoriques confirmées par les observations empiriques, les libéraux ne se sont jamais guéris de leur aversion fiscale. En effet, dans le contexte de crise d’efficacité des politiques keynésiennes après le premier choc pétrolier, le courant néolibéral va redoubler d’initiatives pour promouvoir le désengagement de l’État et, conséquemment, la baisse du poids des prélèvements obligatoires. Après une première offensive des monétaristes à la fin des années 60 contre le keynésianisme, ce sont les économistes de l’offre qui partent en guerre à la fin des années 70 contre l’État-providence et la justice sociale, et tout particulièrement, un certain Arthur Laffer (né en 1940) à travers la publication en 1979, en collaboration avec Jan Seymour, de « L‘économie de la révolte fiscale » (8). Cet économiste américain, à l’époque jeune professeur de l’université de Californie à Los Angeles, va alors tenter, par une pseudo-théorie, de ressusciter le vieux dogme libéral selon lequel à partir d’un certain seuil d’imposition, toute élévation de la pression fiscale est nuisible à l’activité économique et donc au montant même des recettes fiscales engrangées par l‘État. De cette contribution qui va très largement inspirer la politique économique de Ronald Reagan au début des années 80, va naître la célèbre et fameuse « courbe de Laffer » (9). De quoi s’agit-il ?

Selon la courbe de Laffer, la relation positive dans une économie entre, d’une part, le taux de pression fiscale (représenté en abscisses sur le graphique ci-dessous), défini comme la part des recettes fiscales dans le PIB, et, d’autre part, le montant des recettes fiscales (présenté ici en ordonnées), s’inverse à partir d’un certain seuil d’imposition moyen.

Dans notre représentation graphique, le seuil à ne pas dépasser correspond donc au point B : en-deça, et compte tenu de l’hypothèse de « rationalité de l‘homo-œconomicus » retenue par les économistes de l‘offre, les agents économiques cherchent à compenser la hausse du taux d’imposition en travaillant et en épargnant davantage. Mais, au-delà, toute augmentation de la pression fiscale, par ses supposés multiples effets désincitatifs sur le travail, l’épargne et l’investissement , se traduit par une baisse de l’activité économique plus que proportionnelle, et donc une réduction de l’assiette fiscale, et par voie de conséquence, une baisse des recettes fiscales (10). En conséquence, si le pays se situe déjà dans la zone des taux d’imposition dissuasifs (par exemple au point C), alors la politique budgétaire et fiscale du gouvernement n’a pas d’autre choix que de se donner l’objectif de réduire le taux moyen d’imposition pour augmenter les recettes fiscales, et notamment revenir au point A où les recettes fiscales sont équivalentes au point C avec un taux d’imposition plus faible, ou à tout le moins, ramener la pression fiscale en-deça du seuil optimal d’imposition correspondant au point B. Les économistes de l’offre considèrent par ailleurs que le caractère dissuasif de taux de pression fiscale supérieurs au taux optimal (correspondant au point B) est amplifié, dans le cadre de nos économies fortement internationalisées, par les opportunités accrues d’évasion fiscale et d’émigration de nos supposés travailleurs talentueux. Voilà pour le maquillage théorique ! Passons maintenant aux réalités empiriques…..

Avec cette courbe de Laffer, on aura remarqué, au passage, que les économistes de l’offre ne disent finalement rien de vraiment nouveau sur le sujet par rapport aux libéraux des XVIII^e et XIX^e siècles, mais ne font que formaliser le vieil adage bien connu selon lequel « Trop d’impôts tuent l’impôt ». Pour autant, et c’est là tout l’objectif du vernis théorique qui habille cette courbe, il s’agissait pour Arthur Laffer de légitimer, par la rigueur apparente de la courbe, une politique de réduction de l’impôt sur le revenu, en affirmant, à l’époque, au début des années 80, que bon nombre des économies industrialisées étaient dans la zone des taux dissuasifs, en particulier l’économie américaine, pour laquelle il estimait le seuil fatidique à 25 %. Ronald Reagan entendra cinq sur cinq les recommandations d’Arthur Laffer en procédant à des réductions sensibles de l’impôt sur le revenu…….. au grand désespoir de la situation des finances publiques des États-Unis, puisque le pays connaîtra, à l’époque, une aggravation historique de son déficit budgétaire jamais enregistrée depuis 1945, du fait même de la baisse conséquente des recettes fiscales ! Ce fut le premier démenti empirique cinglant pour la courbe de Laffer. Les autres infirmations empiriques se suivront et se ressembleront , en particulier la politique des cadeaux fiscaux et parafiscaux en France durant la décennie 2000, particulièrement orientée vers les hauts revenus, et les entreprises sous forme d‘exonérations de cotisations sociales - avec un taux de prélèvements obligatoires passant de 44,9 % en 1999 à 41,6 % en 2009 pour remonter à 43,7 % en 2011 - , mais sans aucun effet sur le dynamisme de la croissance économique, et ne faisant que creuser un peu plus les déficits publics et appauvrir l’État (11)…..exactement comme chez l’Oncle Sam sous l’ère Reagan ! Mais, l’imposture de cette courbe n’est pas seulement empirique. Elle est aussi et avant tout théorique ! Comme le montrent remarquablement Bruno Théret et Didier Uri dans un article paru en 1988 dans la Revue économique, sous le titre « La courbe de Laffer dix ans après : un essai de bilan critique », c’est toute l’extrême fragilité de la construction théorique de la courbe qui l’a rend proprement inutilisable, ne serait-ce que par l’irréalisme de ses hypothèses simplificatrices et son incapacité à se penser dans une dynamique temporelle (12). La petite histoire selon laquelle cette très « rigoureuse et scientifique » courbe aurait été, dans un premier temps, dessinée en 1974 par son auteur à l’occasion d’un dîner au restaurant sur un bout de nappe, serait-elle finalement seulement que légende ?….

Pour conclure, entre la défiance des premiers libéraux vis-à-vis de l‘impôt, ou « l’allergie fiscale » selon les propres termes d’Arthur Laffer pour désigner la situation des économies industrialisées au début des années 80 ou encore « le matraquage fiscal » selon l’expression de l’ancienne majorité pour qualifier la politique actuelle du gouvernement Ayrault , en passant par les récentes roucoulades « des pigeons racketteurs » auprès de Bercy, décidément rien de vraiment nouveau depuis plus de deux siècles du côté des sirènes libérales qui se font entendre à l’unisson toujours pour un même et unique combat qui ne dit pas son nom : on l’aura très bien compris, le combat dogmatique contre la solidarité nationale et la justice sociale !

Yves Besançon

(1) Lire sur le sujet dans les colonnes de Médiapart l’excellent article de Laurent Mauduit : Ces dix années de cadeaux fiscaux qui ont ruiné la France

(2) Lire dans les colonnes de Médiapart de Mathieu Magnaudeix : Ces mesures fiscales « injustes » que la gauche ne supprimera pas

(3) Lire également dans les colonnes de Médiapart de Mathieu Magnaudeix : Budget 2013 : rigueur à tous les étages

(4) Adam Smith, « Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations », 1776.

(5) Jean-Baptiste Say, « Traité d’économie politique », Livre III, 1803.

(6) Audition de Jean Gadrey en 2005 dans le cadre du rapport du Conseil économique et social sur le thème « Prélèvements obligatoires : compréhension, efficacité économique et justice sociale ». Lien Internet :

http://attac-finistere.infini.fr/IMG/pdf/PrelevementsObligatoires.pdf

(7) En effet, ce résultat d’ensemble provient du fait que la propension marginale à consommer (part du supplément de revenu consacrée à la consommation) d’un ménage est d’autant plus faible que son revenu est élevé. Les politiques redistributives de soutien de l’activité, d’inspiration keynésienne, permettent donc de réduire les inégalités de revenus tout en stimulant l’activité économique.

(8) Après la publication de cet ouvrage, suivra une autre contribution collective, en 1983, qui tentera de faire illusion sur un plan formel et théorique : « Fondements de l’économie de l’offre. Théorie et faits ».

(9) Une première présentation de la courbe de Laffer sera faite en 1978 à un congrès de la Société américaine de statistique - la célèbre American Statistical Association - , avant la publication de « L‘économie de la révolte fiscale ».

(10) Concernant l’offre de travail, l’impact de la hausse du taux d’imposition est étudié avec les outils de la microéconomie chère aux néoclassiques. Deux effets sont à l’œuvre : l’effet substitution (diminution de l’offre de travail « déclarée » car l’agent rationnel voit diminuer le coût d’opportunité de son temps de loisir) et l’effet revenu (augmentation de son offre de travail pour compenser la perte de salaire après impôt). Au-delà du seuil d’imposition optimal, la fiscalité devenant trop confiscatoire pour notre homo-oeconomicus, l’effet substitution l’emporte sur l’effet revenu, et donc en final, son offre de travail diminue….d’où une baisse de l’activité productive et des recettes fiscales.

(11) Les travaux de Thomas Piketty arrivent également à la même conclusion pour les baisses des taux marginaux supérieurs de l’impôt sur le revenu en France sur la période 1986-1996.

(12) Pour les amateurs de la formalisation mathématique en économie, ci-joint le lien Internet pour consulter l’article de B. Théret et D. Uri qui mettent en évidence les failles théoriques invraisemblables de cette courbe pourtant si célèbre pour avoir aveuglé les gouvernants des principales économies industrialisées depuis le début des années 80 :

http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/reco_0035-2764_1988_num_39_4_409096