Le CADTM condamne les mesures du G20 sur la dette

Le CADTM condamne les mesures du G20 sur la dette

En marge des assemblées annuelles de la Banque mondiale et du FMI qui se tiennent du 12 au 18 octobre, les ministres des Finances du G20 se sont réunis ce mercredi 14 octobre 2020 pour adopter de nouvelles mesures d’allègement de dettes à destination des pays du Sud. Incapable de répondre de manière satisfaisante à l’urgence de la crise, le G20 a décidé de prolonger de 6 mois l’Initiative de suspension de paiement de la dette (ISSD) lancée en avril 2020 sans remettre en question les fondements et les limites de cette initiative.

Face à l’aggravation de la crise de la dette des pays du Sud consécutive à la dégradation de la situation économique mondiale décuplée par la pandémie de coronavirus, les institutions financières internationales et les principaux créanciers bilatéraux ont instauré au printemps 2020 des financements d’urgence et des mesures d’allègement de dette.
En avril 2020, le G20 et Club de Paris ont créé l’ISSD [1]. L’opération consistait à reporter le service de la dette bilatérale de mai à décembre 2020, en l’étalant sur la période allant de 2022 à 2024, ce qui veut dire que les sommes non payées en 2020 s’ajouteront aux sommes à payer. Dès son lancement la mesure est apparue comme inappropriée. Circonscrite à 73 pays, soit un peu plus de la moitié des pays en développement, elle excluait d’emblée des États déjà en défaut de paiement comme le Soudan, l’Argentine ou le Venezuela. L’accord en plus prévoyait que la mesure de report de paiement était conditionnée au remboursement préalable des arriérés de paiement dus au duo Banque mondiale/FMI, doublée de la signature d’un plan d’ajustement structurel sous la tutelle du FMI. Tandis que la dette extérieure publique des pays du Sud s’élève à 3 000 milliards $US, l’ISSD devait dans le meilleur des cas traiter… 20 milliards $US, c’est-à-dire moins de 1 % de la dette publique externe totale.

Les pays du G20 s’inscrivent dans la continuité des mesures du FMI et de la Banque mondiale, quelques financements d’urgence principalement sous forme de prêts, l’application de mesures d’austérité, et un soutien infaillible aux créanciers en refusant l’idée même d’une annulation
Problème supplémentaire, ni la Chine, ni les créanciers privés (banques, fonds d’investissement, fonds vautours, …), qui sont les principaux créanciers de ces pays ne sont directement concernés par l’ISSD. Étant seulement invités à rejoindre l’initiative, ni l’un ni l’autre n’ont concédé d’allègement de dettes ou de report de paiement. Plus grave, malgré les déclarations d’intention initiales des créanciers privés réunis au sein de l’IIF (Institute of International Finance) [2], ces derniers ont directement menacé les PED qui participeraient à l’ISSD d’une dégradation de leur note souveraine et d’un recul sévère des investissements directs étrangers.
En conséquence, seuls 46 des pays éligibles ont introduit une demande d’ISSD, pour un report total de … 5 milliards $US [3], soit moins de 2 millièmes (moins de 0,2 %) de la dette publique extérieure totale des pays du Sud. En réalité, « la dette extérieure totale des pays éligibles à l’initiative d’allègement adoptée en avril 2020 par les pays du G-20 (DSSI) a augmenté de 9,5 % par rapport à l’année précédente. Elle a atteint un montant record de 744 milliards de dollars en 2019, et a augmenté deux fois plus vite que celle des autres pays à faible et moyen revenu » [4]. Suite à ce désaveu manifeste, certains attendaient de la réunion du G20 du 14 octobre une refonte complète de l’ISSD répondant enfin à la hauteur des enjeux. Pourtant il n’en sera rien, ou si peu [5]. Primo, une extension de 6 mois, soit un report des paiements pour la période de janvier à juin 2021. Secundo, une extension du délai de remboursement initialement prévu entre 2022 et 2024, et ainsi prolongé jusqu’en 2026. Tertio, l’adoption d’un « cadre commun de traitement de la dette au-delà de l’ISSD », censé garantir la participation des créanciers bilatéraux non-membres du Club de Paris, et des créanciers privés. Sans plus de précision toutefois. Enfin, toujours la même intolérable conditionnalité à souscrire à un « programme d’assistance » du FMI… Sachant d’une part que la Chine considère, assez justement, que le G20 n’est pas un espace approprié pour traiter les renégociations de dette, et d’autre part que les créanciers privés réunis dans l’IIF ont renouvelé, dans une lettre ouverte, leur refus de participer à l’ISSD [6], on se dirige tout droit vers un nouveau fiasco.
Au final, les pays du G20 s’inscrivent dans la continuité des mesures du FMI et de la Banque mondiale, quelques financements d’urgence principalement sous forme de prêts, l’application de mesures d’austérité, et un soutien infaillible aux créanciers en refusant l’idée même d’une annulation.

Pourtant des solutions existent. Depuis le début de la crise Covid, aux États-Unis et dans l’Union européenne, les banques centrales ont débloqué plus de 5 000 milliards $US en quelques semaines. Par ailleurs, au moins trois arguments de droit international peuvent être invoqués pour justifier des annulations ou des répudiations de dette, à savoir : le cas de force majeure, l’état de nécessité et le changement fondamental de circonstances. Enfin, si réelle volonté politique il y avait, les États réunis au sein du G20, du Club de Paris et des institutions multilatérales (BM/FMI) pourraient au minimum soutenir publiquement tout pays qui déciderait de procéder à une suspension voire à une répudiation de sa dette, et ainsi obliger les créanciers réfractaires à s’assoir autour de la table de négociation.

Pour le CADTM, il n’y a rien à attendre des institutions financières internationales et des dites grandes puissances. Le CADTM est convaincu qu’il est nécessaire de constituer un front des pays du Sud contre le paiement des dettes illégitimes
Pour le CADTM, il n’y a rien à attendre des institutions financières internationales et des dites grandes puissances. Le CADTM est convaincu qu’il est nécessaire de constituer un front des pays du Sud contre le paiement des dettes illégitimes. C’est déjà ce que proposait il y a 33 ans, Thomas Sankara, le jeune président du Burkina Faso. C’est aussi ce que proposait à la même époque Cuba et Fidel Castro. Pour que cela se produise, il faut une prise de conscience au niveau des peuples et de puissantes mobilisations. Le CADTM se réjouit qu’une grande coalition mondiale de mouvements de lutte contre les dettes illégitimes se soit constituée avec plus de 550 organisations présentes dans 90 pays pour souscrire une déclaration commune et agir ensemble dans le cadre de la semaine d’action mondiale pour l’annulation de la dette.
Ce n’est qu’un début, continuons le combat.

Notes sur :
http://www.cadtm.org/Le-CADTM-condamne-les-mesures-du-G20-sur-la-dette