Laîcité et communautarisme C Delarue

LA LAICITE ET LE COMMUNAUTARISME

Extrait d’une conférence de Christian Delarue initiée par l’UNEF Rennes le 3 mars 2010.

La notion de communautarisme a été abordé sous l’angle du droit constitutionnel et de la notion de « section de peuple ».

Cf . UNEF - MRAP / Faculté de droit Rennes

Il importe de décrire la laïcité historique et celle constitutionnalisée avant d’opérer une confrontation avec les revendications communautaristes.

1) Laïcité séparation de 1905

Le texte fondateur de la laïcité en France est la loi du 9 décembre 1905.

« La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes, sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public. » (art. 1^er).

« La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucune culte (...) [sauf pour] les dépenses relatives à des exercices d’aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons (...) » (art 2).

Signification :

L’article 1 n’a rien à voir avec la laïcité puisqu’il s’agit d’un rappel sur les droits humains de 1789. :

La séparation de l’Eglise et de l’Etat est marquée par le non subventionnement. La laïcité séparation de 1905 est aussi une laïcité neutralité. Ici une neutralité-exclusion. Au sein des administrations la neutralité-impartialité est de rigueur. On y trouve donc point de préceptes religieux ni de signes religieux ni sur les murs, ni sur les poitrines des fonctionnaires et assimilés. Pas même des signes discrets. Les pins autres que religieux sont autorisés.

2) La Laïcité neutralité de la Constitution de 1958.

La laïcité y a été ajouté dans la Constitution de 1958. Elle fait partie du corpus de principes fondateurs de la République. « La France est une République indivisible,laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. » (art. 2).

La laïcité neutralité est le corollaire de la laïcité séparation, mais ici un problème apparaît avec l’existence des département d’Alsace-Moselle - qui sont subventionnés . Leur simple existence laisse entendre que la laïcité neutralité serait quand même différente de la laïcité séparation. En outre, on remarquera que la mosquée de Paris a été construite sur fond public sans être inconstitutionnelle. La laïcité neutralité n’implique donc pas toujours la stricte séparation.

3) La place des religions.

Les religions agissent librement dans la sphère civile. La société civile est plus large que la sphère privée. La loi du 28 mars 1882 sur l’instruction publique obligatoire (loi Jules Ferry)dit ceci : « Les écoles primaires publiques vaqueront un jour par semaine en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s’ils le désirent, à leurs enfants l’instruction religieuse en dehors des édifices scolaires. » (art. 2).

Dans la société civile s’applique un régime de tolérance, d’affrontement des libres opinions. Parler de régime de tolérance n’a rien à voir avec la tolérance-concession appréhendée sur un mode individualisé. Le régime de tolérance renvoie ici mot pour mot à une configuration ancienne à savoir le régime d’intolérance de l’ancien régime ou la religion catholique verrouillait les pensées et les expressions.

4) La laïcité d’équilibration

La notion d’quilibration des contraires vient de Proud’hon. Elle signifie intervention pour limiter une emprise qui est emprise des religions ou emprise du racisme. En effet le « régime de tolérance » de la société civile n’est pas un long fleuve tranquille : le blasphème y est permis face à l’affichage religieux ostensible tout aussi permis. Des lois sont venues limiter les affrontements

* Une loi du 15 mars 2004 a posé pour les élèves des collèges et lycée une règle de discrétion qui est l’interdiction des signes religieux ostensibles mais autorisation des signes religieux discrets.

* Plusieurs textes sont venus réprimer l’expression de racisme comme délit. Le racisme n’est plus un délit.

5) Laïcité domaine public ?

A suivre Maurice Barbier ce devoir de réserve des élèves aurait du s’appliquer aussi dans les Universités publiques car il s’agit de la sphère publique, du domaine public scolaire. La rigueur du principe s’applique-t-elle aussi au domaine public routier ou à ce jour les signes religieux peuvent s’exhiber. On peut penser que le principe de la liberté de circulation routière empêche une telle extension.

6) Laïcité et revendications communautaristes.

Cette interprétation de la laïcité qui n’est pas acceptée de tous - proscrit les distinctions religieuses les tenues religieuses - sur le domaine public, donc à priori dans la piscines publiques. Par contre si la laïcité laisse libre les comportements dans la société civile y compris dans le domaine public alors les tenues religieuses ne peuvent pas être interdites . Il ne restent qu’à faire valoir des raisons techniques à l’image des shorts trop grands.

(*) Membre de la direction du MRAP (bureau exécutif et conseil d’administration)