La fraude fiscale, les paradis fiscaux et la crise - G Gourguechon

La fraude fiscale, les paradis fiscaux et la crise

article publié le 17/03/2009
http://www.france.attac.org/spip.php?article9694

Interview de Gérard Gourguechon jeudi par une journaliste de France culture et une journaliste de RFI.

Récit par G. Gourguechon

Les journalistes ont commencé par quelques questions sur la fraude fiscale, nationale et internationale, puis ont continué sur le rôle des paradis fiscaux en matière de fraude fiscale ; elles ont ensuite questionné sur la place tenue par les paradis fiscaux dans la crise financière actuelle. L’échange a été assez long (près de quinze minutes).

J’ai commencé par souligner que la fraude fiscale est largement antérieure à l’existence du premier paradis fiscal : dès qu’un impôt a été mis en place, chez les Phéniciens ou les Grecs, il y a très certainement eu quelques malins qui ont cherché à y échapper, en évitant de se faire prendre et en essayant de bénéficier tout de même des éventuels services ou des éventuelles protections qui étaient financés par ces impôts.

Aujourd’hui, le principe de la fraude fiscale reste le même. Les paradis fiscaux, territoires bénéficiant d’un régime fiscal articulièrement bas, notamment pour les non-résidents, et mettant en place, par le secret bancaire, par les sociétés écrans dont on ne connaît pas les donneurs d’ordre ni les bénéficiaires, et par une immunité judiciaire de fait, sont des outils qui facilitent l’accroissement de la fraude. Ceci se fait de trois façons.

Les paradis fiscaux sont tout d’abord des havres de sécurité et de secret pour cacher les revenus et les fortunes amassés ailleurs en fraudant les fiscalités nationales.

Par ailleurs, les paradis fiscaux, par les multiples services qu’ils offrent, permettent aux revenus et aux fortunes de particuliers et d’entreprises de jouer de la diversité de fiscalités très basses pour « optimiser » leur situation fiscale, c’est à dire en payer le moins possible ; ceci s’obtient notamment en localisant certaines activités dans ces territoires « sans lois ».

Enfin, les paradis fiscaux conduisent plus ou moins les autres pays à réduire leur fiscalité touchant les revenus et les capitaux mobiles au motif avancé de demeurer « attractifs » pour ces catégories sociales. Il s’ensuit une fiscalité allégée dans la plupart des pays pour les contribuables et les entreprises les plus riches et un recul des réglementations et des contrôles leur rendant la fraude plus facile que pour les autres contribuables.

En ce qui concerne la place tenue par les paradis fiscaux dans la crise financière, j’ai tout d’abord rappelé que cette crise venait confirmer nombre d’analyses faites depuis plusieurs années par Attac qui, depuis sa création en 1998, met en avant les conséquences et les menaces d’une finance totalement déréglementée et libérée de contrôles et de normes, et qui gouverne de plus en plus l’activité humaine dans tous les domaines ou presque. Les paradis fiscaux ne sont pas la cause directe de la crise financière et bancaire, mais ils en ont été, et en sont toujours, des éléments accélérateurs. Les paradis fiscaux ont manifestement conduit à une accentuation de la crise, à son approfondissement, et à sa propagation rapide sur l’ensemble de la planète. Ils ont facilité l’opacité dans les relations financières, et l’incertitude des banques entre elles quant à leurs solidités respectives a été une cause du gel des relations entre elles. Les paradis fiscaux facilitent toutes les déréglementations et toutes les dérégulations qui ont conduit à des prises de risques d’autant plus énormes qu’elles étaient en partie irresponsables du fait de l’anonymat que font régner les paradis fiscaux. Les paradis fiscaux facilitent la création et la concentration de masses financières énormes. Ils participent à l’accentuation des inégalités économiques et sociales dans le monde et c’est bien l’existence de masses financières énormes concentrées dans une minorité de la population qui a entraîné des spéculations dans de nombreux secteurs. Ainsi les paradis fiscaux sont des territoires qui ont largement contribué à l’instabilité financière.

Tout ceci justifie amplement l’engagement d’Attac et de nombreuses autres organisations et associations dans des actions contre les paradis fiscaux et contre ceux qui les permettent, les autorisent, voire les mettent en place.