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MRAP - La discrimination au sens juridique (in Différences n° 294) - J Saiseau.
samedi 8 août 2015, par
MRAP
La discrimination au sens juridique (in Différences n° 294) - Jérémy Saiseau.
Le MRAP livre dans sa revue Différences de l’été 2015 une étude juridique fouillée de Monsieur Jérémy Saiseau, doctorant en droit public et européen.
Il était intervenant l’an dernier au colloque du MRAP sur les discriminations (1).
Jérémy Saiseau est aussi actif sur le terrain car membre de SOS Racisme - Touche pas à mon pote.
Son texte développe les trois éléments qu’il convient de réunir pour qualifier un fait de discrimination - un traitement différent (I), des situations comparables (II), et un critère de distinction illégal (III).
I - UN TRAITEMENT DIFFERENT...
A) Les actes individuels.
1) Les comportements incompatibles avec les règles du marché.
2) Le harcèlement discriminatoire et l’injonction de discriminer.
3) L’atteinte à un droit subjectif et l’intérêt à agir.
B) Les règles impersonnelles.
1) L’interdiction claire des discriminations directes.
2) Les difficultés d’appréhension des discriminations indirectes.
II - ...DE SITUATIONS COMPARABLES
A) Les situations prévues par le droit de la non-discrimination.
1) La prévalence de la liberté individuelle dans l’espace privé.
2) Le pouvoir discrétionnaire de l’administration dans certaines situations.
3) L’espace public régulé et structuré par l’exigence d’égalité.
B) Les méthodes de comparaison des situations personnelles.
1) L’approche formelle la catégorisation juridique.
2) L’approche réelle le rapport de situation comparée.
III - ...SUR LA BASE D’ UN CRITERE ILLEGAL.
A) Les listes de critères.
1) Les listes exhaustives du droit interne.
2) Les listes non-exhaustives des droits international et européens.
3) L’absence de liste dans les principes d’égalité.
B) La portée des critères (dérogations)
1) Les critères comme motifs de justification d’un traitement défavorable.
2) Les critères comme motifs de justification d’un traitement favorable.
Conclusion
Le degré de vulnérabilité, étalon du droit de la non-discrimination.
XX
1) MRAP 2014 : Colloque sur les discriminations dans le monde du travail