La « démocratie continue » jusqu’à l’autre démocratie que nous voulons !

La « démocratie continue » jusqu’à « l’autre démocratie que nous voulons » !

(Réponses à quelques positions tenues à la présentation de la « DEMOCRATIE FONDAMENTALE » le 23 mai 23).

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La « démocratie continue » de Dominique Rousseau (pas JJR) est en quelque sorte la proposition de poursuite du travail de démocratisation de la « démocratie réellement existante » (ATTAC). C’est ce juriste de droit constitutionnel qui a porté ce projet de « continuation » de la démocratie telle qu’elle est connue. Il s’agit grosso modo de construire une démocratie qui assure l’intervention en continu de toutes et tous les habitants du pays et la lucidité devant le fait que pour réussir il faut qu’elle apparaisse comme une poursuite de la démocratie (opposée aux divers despotismes) et la correction de ses défauts.

Pour ATTAC (et pour d’autres) la « démocratie réellement existante » (pour reprendre les termes de l’AG d’ATTAC 2016, termes proches de l’idée de DR ) relève - en approche de fond - de l’article 3 de la Constitution française soit une division entre deux modes ou deux mécanismes d’une part une démocratie indirecte (élective , plus rarement par tirage au sort) et une directe (référendum et consultations diverses).

La formule indique tout à la fois que la démocratie n’est pas chose future (pas totalement en tout cas) mais qu’elle existe ici et maintenant et pas que sur le papier, qu’elle a existé historiquement et aussi ailleurs sous d’autres cieux . Elle n’est pas que formelle mais aussi réelle puisque des citoyens, réellement qualifiés comme tels, votent pour choisir des élus et plus rarement pour refuser ou accepter tel ou tel grand projet . La « démocratie appliquée » prolonge les traits de la « démocratie fondamentale » soit pour perfectionner la participation démocratique soit à l’inverse pour régresser en régime de gouvernance élitaire.
Dire que la « démocratie réellement existante » (DRE) est un « élément de langage du capitalisme » ne fait guère avancer les choses dans la mesure ou le système capitaliste, lui-même malléable, s’accommode (outre la dictature ou la royauté) de plusieurs systèmes démocratiques, sauf d’un mode spécifique (encore à débattre) ou les capitalistes ne décident plus dans les entreprises qui produisent pour le profit.
Même dans le services publics qui ne sont pas orientés vers la recherche capitaliste du profit la démocratie est absente, car pas de citoyens, que des décideurs nommés à l’issu d’un concours chargé d’opérer une sélection qui préserve en principe de l’arbitraire. Et il reste à prouver qu’un système strictement autogestionnaire puisse devenir fédéral pour sortir de « entreprise par entreprise » à la base sans basculer dans la bureaucratie ou certains mandatés trouvent place et finissent par y rester, le cumul de fait des mandats le permettant. Au moins peut-ton alors perfectionner la « démocratie sociale » avec une intervention des représentant-es des usagers à côté des représentant-es du personnel. Cela existe déjà : c’est à « continuer » !
La « démocratie réellement existante » renvoie parfois aux modes ou systèmes existants de démocratie et en France aux deux visés par l’article 3 .
Plus généralement l’expression renvoie à « la démocratie telle qu’elle est dans tel pays à un instant T ».

Ces démocraties (DRE) sont le plus souvent représentatives ou plus exactement délégataires. Parlons d’elles.
Notons auparavant, cependant, que divers systèmes de consultations populaires viennent compléter le système électif . Le référendum est un procédé connu et employé depuis longtemps par plusieurs Etats, souvent à la main des autorités élues certes et c’est là qu’intervient la « démocratisation »
Les élections supposent aussi, peu ou prou, des droits et des garanties (qui sont toujours à améliorer - démocratisation ), une pluralité de candidats (pas qu’un seul), un système d’information honnête sur les projets et programmes, une durée de mandat limitée (pas à vie). Etc -

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Ce qu’on nomme sèchement parfois « régime représentatif » (sans alors préciser de quoi ) est bien un élément de la démocratie telle qu’on la connait historiquement depuis deux siècles et telle qu’elle est connue ailleurs . Il y a certes des variantes nombreuses avec des modes de suffrage divers et des Etats de droits divers aussi : une royauté ne connaissant ni tirage au sort ni élection peut néanmoins disposer d’un régime étoffé de droits et libertés publiques.
Pour ceux et celles qui usent de cette formule, l’appellation « démocratie représentative » est mensongère puisqu’on parle de démocratie représentative comme si la source de la démocratie était première avant l’effet de la démocratie à savoir la représentation ou, pour dire les choses autrement, comme si le « kratos » (le pouvoir des élus) ne l’emportait pas réellement et factuellement sur le « démos » (l’action de votation des citoyens) . C’est à peser . Tout çà pour dire que cette formule « démocratie représentative » (ou délégataire) valide « un élément de langage de l’aristocratie » ! Eh bien c’est trop vite dit. Bien que fatalement, il puisse y avoir du « aristocratique » avec du « démocratique » dés la fin même des élections, dès que les urnes sont rangées.
Mais pour qu’il y ait valablement et plus sérieusement « aristocratie élue », issue des élections, au point donc d’oublier totalement la source citoyenne et populaire, il faut, à mon avis, 1) un système de professionnalisation de l’élu qui trouve sa racine dans le mandat à vie ou, dans une version déjà bien différente, dans le possible cumul horizontal et vertical des mandats (renvoi amitie-entre-les-peuples.org) sur une carrière longue pas simplement un 3 X 3 ans et retour à la vie citoyenne ainsi que 2) dans une rémunération confortable des élu-es, au moins dans les 15% d’en-haut voir dans les 5%. De fait on constate en France qu’un grand nombre d’élu-es a fait carrière et dispose d’un patrimoine conséquent. Il faudrait assurément plus d’ouvrier-es et employé-es élues et pour du 2 X 4 ans maxi ou du 3 X3 ans maxi. Tout çà se discute !

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Ces développements ne visent aucunement à dire qu’il n’y a pas de conquêtes à mener en terme de démocratisation de cet existant . Il y a déjà eu des conquêtes contre la démocratie censitaire, contre la démocratie masculine, contre la démocratie des nationaux, contre l’emprise de la ou des religions, etc. Il importe de poursuivre ces conquêtes du mouvement ouvrier (contre le cens), du mouvement féministe (contre le patriarcat votant-élu), du mouvement laïque contre la mainmise totalitaire de la religion sur tout les aspects de la vie. Les résident-es étranger-es peuvent voter et se faire élire sous conditions : localement est plus admis que nationalement mais le processus est là. Appuyons !

Altermondialisation et altermondialisme donc alterdémocrate : Une autre démocratie est possible .

Ce n’est pas là la « démocratie réelle » ce qui ne veut rien dire, (sauf dans le cadre d’organisation ou elle est piétinée). Il s’agit de proposer des alternatives (à la dépossession), d’étendre et d’approfondir la démocratisation pour lui faire franchir des seuils qualitatifs décisifs. Et d’aboutir à une autre démocratie (ATTAC UEMS Nantes 2021).

Mais notons bien que l’on est, depuis quelques années, y compris en France, face à une dérive de type « kratos » vers des « gouvernances » dans le cadre d’une « démocratie de marché » (France ou Union européenne). Il s’agit de modes de participation des élites de secteurs différents de la société civile marchande, pouvant aller jusqu’à l’intégration de syndicats mais il ne s’agit plus là de « démocratie sociale » . Une certaine vigilance s’impose en tout cas. D’autant que l’extrême-droite est là pour récupérer ces dynamiques autoritaires et néolibérales. Cela lui va comme un gant : elle ajoute au classisme dominant la xénophobie, le racisme, le mépris social des chômeurs, etc.

Christian DELARUE

LIMITER : Le cumul horizontal et vertical des mandats.
http://amitie-entre-les-peuples.org/LIMITER-Le-cumul-horizontal-et-vertical-des-mandats-Christian-DELARUE

12 thèses d’ATTAC
http://amitie-entre-les-peuples.org/Democratie-et-transformation

Autre démocratie : Exposé à UEMS Nantes 2021au nom de la Com- Demo d’ATTAC
https://blogs.attac.org/commission-democratie/outils-de-la-democratie/article/la-democratie-economique-vers-la-democratie-complete-l-alterdemocratie