LOI RELATIVE À LA SÉCURITÉ PUBLIQUE : LE MRAP ALERTE !

samedi 11 mars 2017
par  Amitié entre les peuples
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LOI RELATIVE À LA SÉCURITÉ PUBLIQUE : LE MRAP ALERTE !
publié le : 06 mars 2017

L’ADOPTION RÉCENTE, SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, DE LA LOI « RELATIVE À LA SÉCURITÉ PUBLIQUE », LE 15 FÉVRIER 2017 PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE ET LE 16 FÉVRIER 2017 PAR LE SÉNAT, ENTENDAIT D’ABORD CONSTITUER UNE RÉPONSE AUX RÉCLAMATIONS DE FORCES DE L’ORDRE, TELLES QU’ELLES SE SONT EXPRIMÉES DEPUIS L’AUTOMNE 2016, NOTAMMENT LORS DE MANIFESTATIONS DE POLICIERS.

Or force est de constater que, dans le même temps, le gouvernement est resté largement sourd face aux protestations et aux manifestations contre les violences policières. Ainsi en est-il, tout particulièrement, de l’absence de résultats constatée lors de l’entrevue accordée par le premier ministre à des associations antiracistes, dont le MRAP, le 13 février 2017 (voir communiqué commun CRAN, LDH, MRAP, SOS-Racisme du 14 février 2017 : http://www.mrap.fr/violences-policieres-entrevue-avec-bernard-cazeneuve.html).

Il est choquant que, dans le cadre de cette procédure accélérée le Parlement ait décidé de réintroduire dans cette loi une disposition attentatoire à la liberté d’information, d’ailleurs, sanctionnée par le Conseil Constitutionnel après les premières lectures du projet de loi, à savoir la création d’un délit très flou de « consultation habituelle de sites djihadistes ».

L’une des dispositions les plus inquiétantes de cette « loi de circonstance » porte sur une extension dangereuse des circonstances considérées licites d’usage des armes à feu par la police, extension qui renforce dangereusement la marge d’appréciation des fonctionnaires. A cet égard, le MRAP s’inquiète tout particulièrement du risque que les préjugés racistes de certains policiers (fussent-ils minoritaires) ne soit de nature à influer sur leur décision de recourir ou non à l’emploi de la force, avec les risques de dérapage potentiellement meurtrier qu’elle implique.

Le gouvernement a refusé d’instituer le récépissé de contrôle d’identité, refusant l’encadrement des contrôles d’identité - dont le caractère abusif deviendra de ce fait d’autant plus difficile à dénoncer ; Le MRAP condamne également le doublement des peines encourues pour « outrage aux forces de l’ordre », qui ne pourra que renforcer en leur sein un sentiment général d’impunité, aggravant ainsi la défiance de la population à leur encontre.
Le MRAP exprime également sa très vive inquiétude devant l’extension des possibilités de renseignement en milieu pénitentiaire et met en garde contre les conséquences délétères de toute forme de non-respect des droits fondamentaux des personnes détenues.

C’est pour ces motifs que le MRAP s’insurge contre toute dérive sécuritaire, au-delà des prolongements successifs de l’état d’urgence et des dispositions, attentatoires aux libertés publiques, figurant dans la loi « renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement » du 3 juin 2016.
C’est dans cette protestation que s’insère sa décision de participer aux manifestations du 19 mars 2017 « contre les violences policières, les discriminations, le racisme » (voir l’appel commun de la LDH, du MRAP, de la CGT et de la FSU : http://www.mrap.fr/le-19-mars-contre-les-violences-policieres-les-discriminations-le-racisme.html).

Paris, le 4 mars 2017

N.B. Une analyse critique approfondie de la loi « relative à la sécurité publique figure dans l’avis de la Commission Consultative Nationale des Droits de l’Homme, adopté le 23 février 2017, consultable sur : http://www.cncdh.fr/node/1552

http://www.mrap.fr/loi-relative-a-la-securite-publique-le-mrap-alerte.html