LOI CADRE CONTRE LES VIOLENCES 2013 : QUELLES NOUVEAUTÉS ?

[newsletter] Colloque "Loi-cadre contre les violences 2013 : quelles nouveautés ?

Le Collectif National pour les Droits des Femmes a publié en novembre
2006 une proposition de loi cadre contre les violences faites aux
femmes. Déposée à l’Assemblée Nationale et au Sénat, une mobilisation
importante a été nécessaire pour que le Président de l’Assemblée
Nationale, Bernard Accoyer, mette en place une mission d’évaluation
présidée par Danièle Bousquet et dont le rapporteur était Guy
Geoffroy. Cette mission a élaboré une proposition de loi qui, à la
suite d’un long travail parlementaire, a débouché sur la loi du 9
juillet 2010.

Bien qu’elle présente des avancées, cette loi est loin de refléter la
richesse des propositions de la loi-cadre.

Près de trois années plus tard, force est de constater que la
législation française en la matière est toujours lacunaire et peine à
opérer une réelle évolution dans la prise en charge des victimes, leur
protection et la réparation de leurs préjudices.

Une loi-cadre, comportant une prise en compte globale et permettant un
véritable changement de perspectives est encore aujourd’hui plus que
jamais d’actualité.

Les textes ont changé. Notre loi-cadre aussi.

Le 23 mars prochain nous débattrons au Palais du Luxembourg avec les
professionnel-le-s de l’ensemble des secteurs concernés : Justice,
Éducation, Travail, etc… des difficultés rencontrées par les femmes
victimes de violences et de ce que notre proposition de loi peut
apporter afin d’opérer un réel changement. Les associations féministes
de lutte contre les violences témoigneront de leur expérience et les
politiques exprimeront leur point de vue.

Le débat doit être inscrit à l’ordre du jour des deux Chambres et le
Gouvernement doit s’engager à mettre fin aux violences faites aux
femmes !

Le Colloque se tiendra le samedi 23 mars de 9 h à 17 h au Palais du
Luxembourg, salle Clemenceau, entrée par le 15 ter, rue de Vaugirard,
75006, Paris.

Inscriptions obligatoires sur « inscriptioncolloque23marsCNDF gmail.com »

Attention, le nombre de places est limité.