LES MULTINATIONALES SOUSTRAIENT 36 MILLIARDS DE PROFITS À L’OEIL DU FISC FRANÇAIS
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LES MULTINATIONALES SOUSTRAIENT 36 MILLIARDS DE PROFITS À L’OEIL DU FISC FRANÇAIS
Samedi, 8 Juin, 2019
Sébastien Crépel
Évasion fiscale. Une étude réalisée par un organisme gouvernemental évalue à 36 milliards d’euros la sous-déclaration fiscale des grandes sociétés, en raison du gonflement artificiel des bénéfices dans les paradis fiscaux. La perte de recettes induite pour l’impôt s’élève à 14 milliards.
La France subit une perte de 29 % des recettes de son impôt sur les sociétés (IS), du fait des profits expatriés par les multinationales dans les paradis fiscaux. Au total, 14 milliards d’euros de recettes publiques ont manqué à l’appel en 2015. Un montant qui correspond à l’impôt dont auraient dû s’acquitter les grandes sociétés, sur la base du taux d’imposition légal en vigueur, pour les 36 milliards d’euros de profits qu’elles ont soustraits cette année-là de leurs déclarations fiscales, soit 1,6 % du PIB.
Pour parvenir à cette estimation d’un phénomène par définition difficile à cerner, puisqu’il s’agit d’une « activité cachée », les chercheurs du Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII, un organisme rattaché aux services du premier ministre), ont étudié les « anomalies » observables dans « les données agrégées de la balance des paiements », où sont « enregistrés tous les échanges d’un pays avec le reste du monde ».
