L’’incapacité de l’’ONU et du Conseil de sécurité à résoudre le problème du Sahara occidental. D Benamrane

L’’incapacité de l’’ONU et du Conseil de sécurité à résoudre le problème du Sahara occidental

extrait de : « Une autre ONU pour un autre monde » : Sahara Occidental.

Djilali Benamrane

Un autre contexte…

Autre contexte historique et géographique, révélateur de la complaisance du Conseil de sécurité au regard de la légitimation des violations graves du droit international et de la négation du droit à l’autodétermination : le cas du peuple sahraoui.

Le Conseil de sécurité agit ici encore comme un organe entre les mains des États-Unis et de ses alliés européens et donne, par son inaction, une caution à cette violation grossière du droit international, au risque d’enfoncer toute la région dans une guerre civile et dans d’autres manifestations de violence.
Quelques repères historiques

Référons nous à l’histoire récente, inscrite dans le processus de colonisation et de décolonisation des territoires constitutifs du continent africain en général et du sous-ensemble nord-africain en particulier. La signature du traité de Fez en 1912 constitue un point de repère historique qui a fixé les frontières et zones d’influence française et espagnole sur le Sahara occidental, instituant le protectorat français sur le Maroc et accordant « la pleine liberté d’action » à l’Espagne dans la Saguia El-Hamra. En 1958, le Rio de Oro et la Saguia el-Hamra sont constitués en une province espagnole aussitôt convoitée par le Maroc devenu indépendant depuis 1956.

Au lendemain de leur indépendance, les autres pays limitrophes, Algérie et Mauritanie, marqueront eux aussi leur intérêt pour ce territoire sous domination espagnole, avec un affrontement armé en 1963 dit « guerre des sables », entre les armées marocaine et algérienne.

En cette même année 1963, le devenir de ces territoires colonisés semblait se clarifier dès lors que le comité spécial de décolonisation de l’ONU inclut le Sahara occidental dans la liste des territoires devant être décolonisés. À cet égard, une première tentative de récupération unilatérale de ces territoires par le Maroc échoua du fait du refus de l’Espagne, puissance occupante, d’engager des négociations pour la restitution de ces territoires.

Pourquoi, près d’un demi-siècle après, ces territoires, ex-colonie espagnole, n’ont-il pas encore trouvé de solutions viables alors que l’ONU et son Conseil de sécurité s’en sont saisis ?

En ce laps de temps, devant l’incapacité du système onusien – pourtant particulièrement dynamique par le passé pour conduire le processus de décolonisation – à promouvoir des solutions conformes au droit et aux principes internationaux, la situation n’a cessé de se compliquer, avec une exacerbation des relations entre les parties concernées. Dès l’année 1973, les indépendantistes sahraouis se constituèrent en Front Polisario (Frunte para la liberacione de Saguia Hamra y Rio de Oro). S’ensuivirent durant l’année 1975 trois événements non moins importants :

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les accords de Madrid officialisant le retrait de l’Espagne du Sahara occidental et confiant l’administration de Saguia El-Hamra au Maroc et du Rio de Oro à la Mauritanie,
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le tribunal de la Cour internationale de justice de la Haye, qui reconnaît que, dans le cas du Sahara, des liens historiques qui existaient entre le Maroc et les tribus de la région, ne peuvent prévaloir sur le principe du droit à l’autodétermination,
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et l’initiative marocaine de lancer 350 000 marcheurs qui franchissent la frontière entre le Maroc et le Sahara occidental et occupent cette région dont la population était estimée à l’époque à quelque 100 000 personnes.

En réaction à l’occupation unilatérale marocaine, le Front Polisario s’engage dès 1974 dans une lutte armée de libération contre les forces marocaines et mauritaniennes et proclame la République arabe démocratique sahraouie (RASD) dont le gouvernement fut installé à Tindouf (en Algérie) avec une forte implantation de réfugiés sahraouis. En 1979, la Mauritanie abandonne le Sahara occidental, le Maroc s’empresse alors d’annexer la zone mauritanienne et ignore les injonctions du Conseil de sécurité de l’ONU, qui condamne explicitement l’« occupation marocaine » et reconnaît le Front Polisario comme « représentant légitime du peuple sahraoui ».
Instrumentalisation de la situation ou incapacité à lui trouver une solution ?

Le Conseil de sécurité et l’ONU, des décennies durant, s’avèreront plus accompagnateurs de l’approfondissement de la crise au Sahara occidental que promoteurs d’initiatives pour l’application des principes de la Charte en matière du droit à l’autodétermination des peuples1.

En effet, si au départ, comme cela semblait acquis, la solution du problème devait relever d’une simple et rapide application d’un principe du droit à l’autodétermination, reconnu à tous les peuples sous domination coloniale, les errements de l’ONU et de son Conseil de sécurité ont abouti à une complexification progressive du problème, voire à une instrumentalisation de la situation pour répondre aux intérêts des puissances dominantes dans les rapports de force prévalant et la défense de leurs intérêts respectifs. Le pourrissement de la situation s’est traduit par un cheminement antagonique entre d’une part une consolidation laborieuse du combat sahraoui, et d’autre part une consolidation triomphante de l’occupation marocaine.

D’un côté, en 1982, l’Organisation de l’unité africaine (OUA), forte de la position du Conseil de sécurité en faveur du droit à l’autodétermination du peuple sahraoui, admet la RASD en tant que membre après qu’elle eut été reconnue par une majorité d’États, poussant le Maroc à se retirer de l’OUA. En 1988, le plan de paix de l’ONU semble enfin accepté par le Maroc, le Front Polisario reconnu dans ses droits, les deux parties signent en 1991 un accord de cessez-le-feu devant permettre la mise en œuvre du plan de paix, non finalisé à ce jour.

De son côté, le Maroc renforce la réalité de son occupation, avec un transfert massif de populations marocaines dans le territoire occupé (plus de 100 000 fonctionnaires et près de 160 000 soldats). L’exploitation des gisements de phosphates de Bou Craa est sécurisée et des « murs » marocains sont construits, qui isolent et permettent de renforcer le développement infrastructurel et économique de la côte atlantique et l’exploitation de ses potentiels maritimes (pêche). En 1993, le Maroc inclut institutionnellement le Sahara occidental dans les élections municipales et législatives et dans le référendum constitutionnel. Enfin, en 1996, fort de l’inefficience de l’ONU et de son Conseil de sécurité, le Maroc développe avec un certain succès la thèse d’une solution dite de la « régionalisation », une solution de rechange à l’indépendance et qui consisterait en une intégration du Sahara occidental au Maroc, basée sur l’autonomie et la décentralisation d’un Sahara autonome dans le cadre de la souveraineté marocaine.

Force est de constater que, depuis 1997, la situation perdure, voire se détériore, pour les populations sahraouies en exil. Les rapports de l’ONU reconnaissent que le Sahara occidental oppose directement le Maroc et l’Algérie, qui se sont affrontés pour l’hégémonie régionale. L’ONU, l’Union européenne et les États-Unis devraient avoir un intérêt commun à ce qu’une issue rapide se dégage, pour mettre fin à une situation qui affecte l’Afrique du Nord et qui ajoute un élément d’instabilité à une région déjà fortement perturbée par la guerre civile en Algérie.

En réalité la situation affecte aussi l’Afrique et le bon fonctionnement de l’OUA, comme elle affecte la construction en panne du Maghreb.

Depuis, on assiste à une succession de mesurettes qui ont montré toutes leurs limites à promouvoir une solution définitive à ce problème, avec notamment :

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la nomination en 1997 de l’ancien secrétaire d’État états-unien James Baker comme représentant personnel du Secrétaire général de l’ONU et la signature par les deux parties en conflit des accords de Houston, incluant un compromis autour de la question du corps électoral, et prévoyant la tenue d’un référendum d’autodétermination l’année suivante ;
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l’annonce en 1999 de l’élaboration, par l’ONU, d’une liste des personnes habilitées à participer au référendum d’autodétermination au Sahara occidental (plus de 86 000 personnes) mettant fin à l’argumentation de la partie marocaine quant à l’inapplicabilité du recensement espagnol de 1974 ;
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la proposition, faite en 2003 par James Baker, du plan de paix pour l’autodétermination du peuple du Sahara occidental, élargi aux colons marocains installés sur le territoire sahraoui de 1975 à octobre 1999, plan qui prévoit l’octroi d’une semi-autonomie pendant 4 à 5 ans, suivi d’un référendum d’autodétermination. Ce plan adopté à l’unanimité par le Conseil de sécurité est accepté par le Front Polisario, mais il est rejeté par le Maroc ;
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le déclenchement, à partir de 2005, de manifestations pacifiques de la population sahraouie des territoires sous occupation marocaine, qui revendique le droit à l’autodétermination et à l’indépendance. L’ère de l’Intifada a commencé ;
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et la proposition unilatérale du Maroc de « l’autonomie » du Sahara occidental, appuyée par la France et l’Espagne avec un objectif : forcer la main au Conseil de sécurité pour reconnaître la souveraineté marocaine dans l’ex-colonie espagnole et avaliser l’intégration du territoire sahraoui au royaume chérifien.

Sortir au plus vite de cette situation

Le Conseil de sécurité continue, de semestre en semestre, à se réunir pour connaître l’état d’avancement du dossier et proroger le mandat de la mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO). Cette situation absurde ne sert ni les Sahraouis, ni le Maghreb, ni l’Afrique.

Pour l’instant, la situation est totalement bloquée, preuve de l’inefficience du système onusien, sans parler de celle des autres institutions auxquelles appartiennent les pays concernés : l’Union africaine, l’Union du Maghreb arabe, la Ligue arabe ou l’Organisation de la conférence islamique. Si l’échec peut être imputé aux membres influents du Conseil de sécurité, qui devaient trouver pour de multiples raisons intérêt à faire perdurer ce pôle d’exaspération des tensions au sein des peuples, des États et des régions africaines, la capacité à lui trouver la solution constituera un indicateur de la pertinence de toute réforme en profondeur du système onusien.

1 La responsabilité est partagée par l’ONU et son Conseil de sécurité, même si l’article 12 de la Charte stipule : « Tant que le Conseil de sécurité remplit, à l’égard d’un différend ou d’une situation quelconque, les fonctions qui lui sont attribuées, l’Assemblée générale ne doit faire aucune recommandation sur ce différend ou cette situation, à moins que le Conseil de sécurité ne le lui demande. »