Face à la dépression, xénophobie ou altermondialisme ? D Taddei

Face à la dépression, xénophobie ou altermondialisme ?
mercredi 11 mars 2009 par Dominique Taddei

source : alternative international

http://www.alterinter.org/

Nous sommes en 1933. Nous avons certes évité, l’expérience aidant, les manifestations les plus dramatiques de 1929. Mais rien n’indique que nous sachions éviter celles de 1939 et leur cortège d’abominations. Et tout reste à faire pour réussir, dans trois mois ou dans un an, ce qui a été en bonne partie raté en 1944, à Bretton Woods.

Car la crise actuelle est à la fois mondiale et multidimensionnelle. Elle plonge l’ensemble de l’humanité dans une grande dépression, dont l’issue est imprédictible : elle peut aussi bien déboucher sur le pire, par le développement des pulsions xénophobes comme dans la deuxième moitié des années 1930, ou, au contraire, faciliter la mise en œuvre d’un altermondialisme, dont les contours s’esquissent progressivement.

Une nouvelle grande dépression :

Le mot crise est ambivalent. Il peut traduire un moment pénible, d’où on ressort « comme si de rien n’était », voire, soutiennent les masochistes, plus forts qu’avant. D’un point de vue macroéconomique, c’est le moment de retournement à la baisse de l’activité, qui survient tous les 5 ou 10 ans, de façon plus ou moins violente, suivant que les cycles sectoriels (notamment celui de la construction) se conjuguent plus ou moins intimement. Mais le mot crise revêt aussi un autre sens, plus structurel, qui vise tout un système, d’où le nom de crise systémique. Celle-ci peut durer un temps indéfini, tant qu’un nouveau système cohérent n’est pas mis en place. Faut-il rappeler qu’en 1938, il y avait toujours neuf millions de chômeurs aux Etats-Unis, malgré 5 ans de New Deal de Roosevelt et que le monde ne sortit de la « grande dépression » que pour tomber dans la seconde guerre mondiale ? Or, 18 mois après l’éclatement de la crise des subprimes, à l’été 2007, il devient évident pour un nombre croissant de citoyens et de décideurs, que celle-ci n’est pas simplement cyclique, mais qu’elle est essentiellement systémique. Déjà, le qualificatif de récession, définie par deux trimestres de suite de recul du PIB, est dépassé. La profondeur de celle-ci est sans cesse réestimée : entre 2 et 5%, suivant les pays, en 2009, ce qui entraînera mécaniquement une aggravation dramatique du chômage dans les trois ou six mois suivants, avec son cortège de souffrances sociales supplémentaires ; plus grave encore est la question de la durée de la contraction de l’activité : tous les « prévisionnistes » qui n’avaient rien prévu de ce qui se passe, sont dans l’incapacité de le dire, pour la simple raison que leurs modèles sont construits sur une extrapolation de comportements de dépenses qui sont manifestement bouleversés dans ce contexte sans précédent depuis la seconde guerre mondiale. Dès lors, la question essentielle pour l’ensemble des citoyens est d’intérioriser le fait que l’activité productive ne repartira pas durablement dans le cadre du système financier néo-libéral moribond et d’en tirer toutes les conséquences, sociales, culturelles, politiques et autres.

C’est très exactement ce que signifie le terme de crise systémique, crise d’un système dérégulé qu’il est vain d’amender à la marge, comme l’espèrent encore un trop grand nombre de décideurs des pays anglo-saxons (américains, britanniques, canadiens ou australiens) et les financiers du monde entier, inconscients du fait que ce système est condamné à disparaître, de gré ou de force. La raison la plus profonde en est qu’il ne s’agit plus désormais de vœux pieux de leurs adversaires (qui n’ont pas attendu 2007 pour proclamer qu’un « autre monde est possible »), mais de la conviction intime qui dicte le comportement effectif des principaux acteurs économiques, même quand ceux qui maîtrisent les médias affirment le contraire, par ignorance ou parce qu’ils redoutent les effets auto-réalisateurs des anticipations. Ainsi, la grande majorité des grands (ir)responsables de la finance privée est mieux placée que personne pour savoir à quel point, dans le cadre du système actuel (ses actifs trop complexes pour ne pas être pourris, ses régulateurs directement intéressés aux bénéfices, ses paradis infernaux…), il leur est impossible de faire confiance à quiconque : les grandes banques ne se prêtent plus de l’argent au jour le jour ; quant à leur partenaire de club, il est peut être en train de les escroquer… Ainsi la dépression dans laquelle le monde entier vient d’entrer est un phénomène collectif, fait de la multiplication des dépressions individuelles, qui vient aggraver chacune d’entre elles. Or, un tel climat de défiance généralisée ne peut se retourner durablement, même si on pourra avoir, de temps à autre, quelques semaines d’illusions : quelques audacieux tenteront une sortie le temps de faire quelques bonnes affaires à prix cassé, avant de prendre leurs bénéfices et de rentrer dans leurs tanières. L’ensemble des décideurs financiers s’est laissé prendre, pour la première fois depuis trois générations. Le dernier précédent remontait aux « années folles », les années 1920, dans l’illusion que les arbres pouvaient croître jusqu’au ciel et que des rendements financiers d’au moins 15% chaque année pouvaient indéfiniment se perpétuer. Ils sont cependant capables, pour la majorité d’entre eux, d’effets d’apprentissage et, malgré les plus beaux discours, on ne les y reprendra plus : d’où leur vol éperdu vers la qualité (flight to quality) de leurs placements, entendez par là vers la garantie des Etats, et encore seulement des plus grands d’entre eux : car, en dehors du dollar, de l’euro et du yen, toutes les autres monnaies sont menacées d’effondrement, y compris en Europe, de l’est au Royaume Uni. Le comportement rentier a logiquement et définitivement pris le pas sur les comportements innovateurs dans un système qui ne génère plus que l’aversion pour le risque : trop de cupidité a tué la cupidité, du moins au niveau collectif, interdisant l’auto-résurrection du système anciennement néo-libéral et qui est devenu celui d’un interventionnisme compulsif et sans principe.

Les « plans de relance » ne relancent évidemment rien, tout au plus permettent ils des sauvetages, plus ou moins provisoires, d’entreprises ou de secteurs (quelle autre solution, dans les semaines à venir, pour les banques anglo-saxonnes ou General Motors qu’une faillite dramatique pour le monde entier ou qu’une nationalisation qui n’ose pas dire son nom ?) et, au plan global, peuvent ils freiner la chute de l’activité, durant quelques trimestres. Or, ces politiques néo-keynésiennes primaires (qui n’ont au mieux retenu qu’un chapitre ou deux de « la « théorie générale ») ne peuvent être pérennisées que par la création monétaire, mettant à mal le premier credo du libéralisme économique, le « monétarisme » de l’école de Chicago. De nos jours, les objections ne sont plus matérielles (il n’est plus besoin de « planches à billets », de simples « clics » suffisent pour créer de la monnaie) ou même idéologiques : le risque inflationniste à long terme n’a aucun sens face à la réalité de plus en plus évidente de la déflation et il serait toujours loisible aux banques centrales de retirer de la circulation la monnaie excédentaire, dans l’hypothèse heureuse d’un redressement durable de la demande.

Trois limites beaucoup plus sérieuses relativisent les effets à attendre de ce néo-keynésianisme primaire : la première est que la poursuite de cette politique de relance est bornée pour l’immense majorité des pays, par le montant de leurs réserves de changes, sous peine d’effondrement de leur monnaie. La seconde est que, dans les grandes zones monétaires elles-mêmes (où le risque précédent ne se pose pas aussi sérieusement), l’efficacité des politiques de soutien à l’activité est souvent mal ciblée : quand elle prétend stimuler l’investissement de ceux qui ne veulent pas investir, elle se contente faire des cadeaux au patronat, comme c’est notamment le cas en France ; quand elle propose une relance indistincte de la consommation (telle une baisse générale de la TVA au Royaume Uni), elle n’est que partiellement répercutée, du fait de l’augmentation des marges des entreprises et de l’épargne des ménages aisés. C’est pourquoi, il faut ici affirmer avec l’ensemble des syndicats et des mouvements sociaux que les mesures les plus justes, hausse significative des minimas sociaux et des bas salaires (compensée par l’Etat dans le cas des très petites entreprises), sont en même temps, dans la situation actuelle, les plus efficaces par la rapidité et l’importance de leurs effets sur la demande, l’activité et l’emploi, en attendant que des investissements publics et des logements sociaux, fortement économes en énergie, puissent être concrètement engagés et viennent s’y ajouter. La troisième est qu’au niveau atteint par la division mondiale du travail, il ne peut y avoir de solution à l’échelle nationale, ni même continentale, et que personne ne peut espérer sortir de la crise pendant que le reste de la planète s’effondre.

C’est pourquoi, les experts américains les mieux intentionnés se trompent, quand ils croient que la relance doit précéder la refondation complète du système financier et commercial mondial, qui aurait pour simple but d’éviter qu’à l’avenir une nouvelle crise majeure ne se reproduise, car il ne peut y avoir de réussite de leur plan de stimulation dans le cadre du système actuel. Il est donc urgent à l’échelle planétaire, de mettre en oeuvre tout à la fois les bases d’un nouveau système de développement authentiquement durable et les moyens de financement immédiats de sa mise en œuvre. Pour cela, il serait préférable, puisqu’on prétend « redécouvrir » Keynes, de s’inspirer des efforts qu’il mena jusqu’à sa mort, pour un nouveau système international, fondé sur une monnaie mondiale (qu’il proposait d’appeler « bancor »). Or, celle-ci existe juridiquement depuis les année 70 sous la forme des Droits de Tirage Spéciaux que le FMI peut émettre du jour au lendemain, si une majorité de 85% s’y dégage : ou les USA disposent de 17% des droits de vote, seul pays à y disposer d’un droit de veto... Il faut toutefois se souvenir que l’administration américaine s’opposa en 1944 à une monnaie mondiale, dans le but de perpétuer l’hégémonie de son pays et de ses multinationales : d’où toute l’ambiguïté des appels incantatoires à un nouveau Bretton Woods. Ils oublient que la question essentielle d’un « autre monde » est d’abord géopolitique, déterminée par les décisions des grandes puissances. C’est d’abord la responsabilité de la première d’entre elles, qui doit accepter de passer du leadership au partnership, suivant la formule prophétique de John F. Kennedy, peu avant son assassinat, mais qui n’a jamais été mise en œuvre de façon pacifique dans l’histoire de l’humanité. C’est dire l’immensité du défi qui se dresse devant l’administration Obama, mais aussi devant nous dans la mesure où elle sera nécessairement influencée par l’évolution des opinions et des rapports de force dans le reste du monde.

Les mouvements progressistes (syndicaux et altermondialiste) ne peuvent espérer influer le cours des évènements, sans avoir la lucidité de se poser la question de l’établissement d’une nouvelle hégémonie, capable de mettre en œuvre une stratégie, globale et multidimensionnelle, de transformation, qui suppose de poser en toute lumière la question des alliances. Celle-ci concerne prioritairement la relation des mouvements civiques, sociaux et environnementaux avec les organisations syndicales et ; ensuite, celles de leurs relations avec les milieux intellectuels et culturels les plus divers. Quant à la relation avec les partis et organisations politiques, elle se pose évidemment dans des conditions qui seront nécessairement très différentes suivant les pays, et même probablement suivant les périodes : l’approfondissement de la dépression ne manquera de radicaliser, pour le meilleur et pour le pire, les positions de la plupart des militants et des dirigeants, anciens et nouveaux, et il serait contre-productif d’essayer d’en fixer des règles générales à l’échelle mondiale, et même sans doute à l’échelle européenne.

Combattre le risque xénophobe :

Bien entendu, la légitime défiance généralisée à l’égard de la vieille mondialisation ne concerne pas les seuls financiers qui finissent d’enterrer le veau d’or qu’ils ne peuvent plus adorer, mais toutes les parties de nos sociétés, à commencer par les plus fragiles, les plus nombreuses et les premières victimes de la dépression dans laquelle le monde entier s’enfonce. Les relents nationalistes sont d’abord ceux des dirigeants politiques, surtout pressés d’utiliser leurs plus ou moins grandes marges de manœuvre pour renflouer leurs « champions nationaux », entendant par là leurs amis politiques ou personnels, quand il ne s’agit pas de les installer dans la place comme le fait Sarkosy dans les groupes bancaires mutualistes : la sarkosysation ne peut se substituer à la nationalisation..

De leur côté, sous informé et trop souvent manipulé par les médias, toujours au service des grands groupes financiers, l’ensemble du monde du travail, du lycéen au retraité, en passant par le salarié, le travailleur individuel et le chômeur, se trouve désormais au cœur des contradictions : il est la première victime la crise mondiale, dès lors que celle-ci, de financière et économique, est devenue inexorablement sociale. Il est ainsi frappé dans toutes ses générations : les plus jeunes sans emploi, ni perspective ; la masse de leurs aînés, frappés par les licenciements massifs, qui n’épargnent plus désormais aucune catégorie ; les plus anciens, acculés à la paupérisation de leurs retraites, particulièrement quand l’effondrement de la capitalisation est celle de l’épargne de toute une vie. Mais le monde du travail est en même temps, l’acteur essentiel de que sera la sortie de crise, l’émergence d’un nouveau système, pour le pire ou le meilleur. Quand les carnets de commande se vident, quand les perspectives d’emploi se rétractent, les tentations de sauve qui peut égoïstes et la recherche de boucs émissaires relèvent des réflexes primaires. La voie en est d’autant plus facile qu’il se trouve inéluctablement des apprentis sorciers, à l’extrême droite, mais aussi bien en deçà, pour en accroître la tentation ; sans compter les organisations patronales qui réclament encore plus de dérégulation et les idéologues du libre échange, qui, en niant le besoin élémentaire de protection des plus exposés, ne font que souffler, plus ou moins inconsciemment, sur les braises. Or, ce n’est pas de néo-nationalismes, mais d’altermondialisme, que le monde du travail a besoin.

La première urgence est de manifester la solidarité de l’ensemble du monde du travail et de ses organisations, au plan national et international, et de l’imposer au patronat et aux instances européennes et internationales qui continuent de parler de compétitivité, quand ils pratiquent ou encouragent la surexploitation de la main d’œuvre étrangère, à travers leurs lois scélérates contre les immigrés : les employeurs de main d’œuvre étrangère doivent avoir les mêmes obligations - mêmes droits et mêmes salaires – à l’égard des étrangers qui travaillent sur leur sol qu’à l’égard des travailleurs nationaux, sous peine de sanctions civiles et pénales, et cela pour les donneurs d’ordre autant que pour leurs sous-traitants. Quand l’ensemble des commandes s’effondre et que les stocks d’invendus s’accumulent, il devient absurde de parler de compétitivité et de parts de marché : c’est l’ensemble des besoins, à commencer par les plus urgents, qu’il faut solvabiliser au niveau global (cf. infra).

Plus largement, le temps du libre échange déloyal, fondé sur les dumpings monétaires, sociaux, écologiques et fiscaux, doit être révolu. L’alternative n’est évidemment pas le repli nationaliste, impraticable au niveau atteint par la division mondiale du travail. Mais l’enterrement officiel du « cycle de Doha » et le remplacement de l’Organisation Mondiale du Commerce par une institution nouvelle, placée sous l’égide des Nations Unies, respectant sa charte fondamentale et coopérant avec l’ensemble de ses autres institutions (BIT, FAO, OMS, etc.), permettront de définir les conditions d’une reprise d’un commerce loyal (« fair trade »), à l’échelle mondiale.

Esquisse d’une autre mondialisation :

Car la meilleure antidote, face à la xénophobie, est la perception claire qu’une sortie « par le haut » de la crise actuelle est possible et même que les premières améliorations substantielles sont à portée de la main. A cet égard, les difficultés de positionnement sont nombreuses : il ne s’agit pas de charger la barque, au risque d’entraver les mesures d’urgence, mais de comprendre que la nature de la dépression actuelle interdit d’en sortir autrement que par une stratégie multidimensionnelle de transformation. Face aux urgences de toute sorte et à la montée des périls xénophobes, le temps n’est pas celui des utopies. Il faut certes réaffirmer avec plus de vigueur que jamais la complémentarité entre les grandes valeurs issues successivement du siècle des Lumières, des luttes du monde du travail et de la prise de conscience écologique. Il faut également énoncer quelques grands objectifs de portée universelle, qui donneront tout leur sens aux mesures à court et moyen terme, qui doivent être imposées par la mobilisation générale des gauches syndicales et mouvementistes et cela à tous les niveaux : de celui des territoires, comme en donne l’exemple l’Outre mer français au niveau mondial, où le Forum Social Mondial et la Confédération Internationale des Syndicats doivent se retrouver sur le territoire américain pour faire leur jonction avec toutes les forces éclairées de ce pays, en passant pour l’Europe où le FSE doit poursuivre son rapprochement avec la Confédération Européenne des Syndicats et tous les pays, à commencer par la France où l’unité d’action inter-syndicale doit lutter au coude à coude, avec « l’appel des appels », qui réunit tous les mouvements de défense des services publics.

Pour que tous ces mouvements réussissent, au-delà des légitimes mesures d’urgence qu’ils réclament, il faut surtout définir collectivement une stratégie mondiale de transformation, qui articule celles-ci de façon cohérente dans l’espace et dans le temps.

Ces politiques concernent non seulement le domaine monétaire et financier, mais aussi les domaines géo-politique (réforme du système des Nations Unies et mise sous tutelle de l’OTAN), alimentaire et sanitaire, du développement durable (transformation des modes de production, d’échanges et de consommation, afin de garantir la maîtrise du climat et de la bio-diversité), social (éradication de la pauvreté, plein emploi de qualité et réduction drastique des inégalités par une fiscalité fortement progressive sur les revenus et les successions et par le plafonnement des hauts revenus), citoyenne (droits de l’homme et rôle des sociétés civiles dans des démocraties à la fois plus représentatives et plus participatives), culturel (lutte contre toutes les discriminations)…

Le texte joint, dont la première version a précédé l’éclatement de la crise des subprimes, propose une première esquisse, qui s’inscrit dans la même logique que les conclusions du récent Forum Social Mondial de Belem.

D. Taddei

Nouvelle version 8/3//2009

Une régulation mondiale légitime et efficace.

Face à la crise de la mondialisation, caractérisée par une hégémonie US sans partage et une accumulation financière sans règle, quelle issue ?

Celle-ci ne doit pas être le retour à un fractionnement du monde, évidemment lourd des pires conflits. Les drames humains, les urgences écologiques et les risques géo-militaires, nous le rappellent dramatiquement tous les jours : nous n’avons qu’une seule planète, dont nous sommes tous solidairement responsables. C’est pourquoi, l’altermondialisme n’est pas un anti-mondialisme, mais l’actualisation permanente du vieil internationalisme humaniste d’un Jaurès : il en partage les valeurs fondamentales, mais il ne considère ni la nation, ni aucune autre sorte de souveraineté comme pertinente pour réguler l’emboîtage de communautés de vie et de destin, qui forment autant d’entités politiques différenciés, de la planète jusqu’au quartier et au village, en passant par les continents, les nations et les pays.

Elle ne peut espérer, à un horizon crédible, la mise en place d’un gouvernement planétaire, dont l’utopie humaniste est hors de portée, même si nous ne devons pas cesser de promouvoir l’idéal d’une citoyenneté mondiale. Par contre, à défaut de convaincre toutes les puissances et toutes les consciences de faire « du passé, table rase », on peut espérer (devant les risques de propagation de crises en tout genre), peut être plus vite qu’on ne le croit parfois, constituer une large alliance pour proposer une nouvelle régulation mondiale, légitime et efficace. Celle-ci devrait s’appuyer sur la Charte des Nations Unies, la Déclaration Universelle des droits de l’homme et les valeurs essentielles de paix, de solidarité internationale, de développement durable et de diversité culturelle, en s’appuyant sur tous les efforts sincères de coopération mondiale et régionale, qui ont pu être menés depuis 60 ans. Pour cela, les institutions existantes ne doivent pas être niées dans leur principe, car elles ont vocation à créer les conditions d’une régulation concertée et anti-hégémonique des grands problèmes mondiaux. Mais, elles doivent être aujourd’hui critiquées, sans relâche et sans complaisance, pour leur absence ou leur insuffisance de légitimité et, par là-même d’efficacité, ce qui suppose, moins leur disparition que leur transformation.

Il faut donc que le mouvement altermondialiste et ses alliés syndicalistes et intellectuels sachent convaincre la conscience universelle, qu’entre régression et utopie, il est possible de définir une autre régulation mondiale, à la fois légitime et efficace, compte tenu de ce que l’efficacité ne pourra résulter que de sa nouvelle légitimité, fondée sur la promotion des droits humains et des libertés. Cette nouvelle régulation ne peut reposer que sur une stratégie de transformation des institutions existantes. Mais, en même temps, elle est toute autre chose qu’une simple addition de réformes ponctuelles, qui seraient l’affaire de technocrates et d’experts internationaux, et elle a besoin, pour réussir, de la participation du plus grand nombre des citoyens du monde, de leurs mouvements sociaux et culturels, de leurs organisations syndicales et de leurs élus légitimes, qu’ils soient nationaux ou locaux. Ce sont, eux tous, qui doivent s’emparer, en toute circonstance désormais, des principes essentiels d’une nouvelle régulation mondiale, légitime et efficace, et de toutes les conséquences qui en découlent.

Cette nouvelle régulation pourrait reposer sur 10 principes essentiels, dont découlent autant de conséquences concrètes :

1) Les institutions économiques, financières et commerciales sont subordonnées aux instances politiques légitimes.

Conséquences concrètes : L’intégration des institutions économiques mondiales (FMI, Banque Mondiale, OMC, BRI, OCDE), dans le système des Nations Unies, doit être effective. Ceci signifie le respect de leur Charte, de la Déclaration Universelle ; des procédures de décision conformes (cf. infra) ; la définition de leur rôle et leur contrôle par les instances légitimes (Assemblée Générale et Conseils de Sécurité : cf. infra).

2) Ces instances assurent une répartition multilatérale équitable des ressources et des richesses à tous les peuples du monde.

Conséquences concrètes : La création d’un Conseil de Sécurité économique, social, culturel et environnemental (2 ESC, en anglais). Il serait composé de 10 membres renouvelables tous les 10 ans (dont 2 pour l’Afrique, 1 pour l’Amérique du Nord, 1 pour l’Amérique latine, 3 pour l’Asie, 2 pour l’Europe, et 1 pour et l’Océanie), comprenant les pays (ou groupements les plus importants de chaque continent) et de 15 autres membres, élus tous les 2 ans, par l’Assemblée Générale. Chaque membre représenterait un Etat ou un groupe d’états (tel que l’Union Européenne). Ce « 2 ESC » se substituerait aux différents clubs de pays riches du type G7, G8, G20, etc. Le PNUD, la CNUCED, la BRI et l’OCDE lui sont rattachées.

En cas de conflits entre les normes édictées par diverses agences spécialisées, le 2 ESC arbitre, après avis de l’assemblée économique, sociale, culturelle et environnementale (cf. infra).

Toutes ses décisions doivent être prises, suivant le principe de double majorité et à l’exclusion de tout droit de veto : elles ne sont validées que si elles sont adoptées par une majorité de ses membres, représentant la majorité des populations des pays membres, ce qui garantit un équilibre entre les pays les plus peuplés et les moins peuplés.

3) La société civile et les mouvements sociaux mondiaux doivent être associés de façon permanente à toutes les décisions des instances mondiales

Conséquences concrètes : La création d’une Assemblée économique, sociale, culturelle et environnementale, réunissant les représentants des organisations patronales, syndicales, culturelles (représentant les milieux artistiques et scientifiques) et environnementales, ainsi que les ONG humanitaires. Celles-ci devraient être obligatoirement consultées, avant toute décision de l’Assemblée Générale et des Conseils de Sécurité. Elle dispose d’un pouvoir d’initiative, pour demander à l’Assemble Générale et aux conseils de sécurité de délibérer sur toutes les questions qui leur semblent le justifier et des moyens d’études du PNUD, de la CNUCED et de l’OCDE.

4) La primauté de l’Assemblée Générale des Nations Unies

Conséquences concrètes : L’Assemblée Générale a seule pouvoir, pour édicter des normes et des recommandations, à son initiative, ou à celle de l’Assemblée économique, sociale et environnementale. Toutes ses décisions sont prises, suivant le principe de double majorité.

La question d’un Parlement mondial élu au suffrage universel (suivant un principe de représentation logarithmique, qui garantit la place des pays de toute dimension) mérite ici d’être débattue, sans toutefois constituer aujourd’hui un préalable à l’ensemble de la stratégie avancée.

5) Régulation mondiale et séparation des pouvoirs

Conséquences concrètes : Les conseils de sécurité prennent toutes les décisions d’application, qui découlent des principes de la Charte et des résolutions de l’Assemblée Générale. De son côté, la Cour Pénale Internationale doit disposer d’une compétence universelle et obligatoire, englobant l’ensemble des tribunaux ad hoc, et d’une totale indépendance, à l’égard des autres instances mondiales, comme des états nationaux. Ses jugements sont assortis de sanctions, dont l’exécution relève, suivant les cas, de l’un et/ou l’autre des conseils de sécurité (opérations militaires et/ou sanctions économiques) ou d’une compétence universelle d’application des instances judiciaires de tous les pays membres.

6) Légitimité et cohérence de l’ensemble de la régulation mondiale

Conséquences concrètes : Le conseil de sécurité rapproche sa composition et son mode de décision de ceux du « 2 ESC », en vue de leur fusion. Les pouvoirs de sanction appartiennent aux deux conseils de sécurité, dans leur domaine respectif de compétences.

7) Le monopole de l’utilisation légitime des forces armées appartient à l’ONU

Conséquences pratiques : L’ensemble des forces armées, mises à la disposition d’organisations internationales ou mondiales (Otan, casques bleus, etc.) sont regroupées et placées sous la seule responsabilité du conseil de sécurité des Nations Unies.

8) Le financement du développement durable est assuré par l’émission de Droits de Tirage Spéciaux (DTS) et de taxes globales

Conséquences pratiques : Le Fonds Monétaire International, agence spécialisée de l’ONU, applique les normes édictées par l’Assemblée Générale, ainsi que les décisions du « 2 ESC », prises après délibération de l’Assemblée économique, sociale, culturelle et environnementale. En particulier, il offre, par une émission suffisante de DTS, le financement de l’ensemble des projets de développement durable, ainsi que l’annulation de la dette des pays pauvres, en relation avec les banques régionales de développement. Il peut mettre en place une fiscalité sur les mouvements internationaux de capitaux, en particulier sur les plus spéculatifs et les plus déstabilisateurs d’entre eux et les transactions financières, ainsi que sur les activités polluantes. Il contribue à une évolution raisonnée des parités monétaires, par une contribution équilibrée des pays et zones excédentaires et déficitaires.

9) Les échanges de marchandises (biens et services) sont régulés dans une perspective de développement durable de la planète et de justice pour tous les peuples

Conséquences pratiques : L’organisation mondiale du commerce est assurée par une agence spécialisée de l’ONU, qui exerce des compétences déléguées, et met en place, en tant que de besoin, des politiques régulatrices, afin que l’élargissement des échanges assure le développement des biens publics mondiaux, la sécurité alimentaire et sanitaire de tous les pays membres, ainsi que leurs activités émergentes, de même que l’ensemble des missions assurées par les autres agences spécialisées : droit du travail, protection de l’enfance, préservation de l’environnement, action culturelle, etc.

10) Stratégie pour un développement planétaire durable

Conséquences pratiques : La préparation des délibérations environnementales, de portée mondiale, est faite conjointement par les deux assemblées générales. Après délibération de l’assemblée économique, sociale, culturelle et environnementale, les normes sont adoptées par l’assemblée générale. Le « 2 ESC » est chargé de leur mise en œuvre, avec l’ensemble des agences spécialisées (FAO, OMS, BIT, UNICED, etc). Il établit une fiscalité écologique sur les émissions de CO2 et les déchets nucléaires : le produit de celle-ci sert pour une part à indemniser les travailleurs pénalisés par cette fiscalité et pour partie à mettre en place des activités de substitution.