Distinguer bien commun et bien(s) commun(s) - A Giffard

Distinguer bien commun et bien(s) commun(s)

mercredi 12 octobre 2005, par alain giffard

Ce texte d’Alain Giffard fait partie des contributions préparatoires à la deuxième Université de printemps de la Fing, qui s’est déroulée en mai 2004. Nous le reprenons ici dans le cadre des définitions utiles pour cerner les concepts d’infosphère et de cyberespace. Cette republication se justifie non par un lien théorique direct, comme on en trouve dans les autres articles rassemblés dans Infosphère ou la quête du mot juste, mais parce que l’émergence des réseaux numériques est concomitante de la mondialisation économique... et de la réactivation de la notion de bien commun.

La version originale du texte se trouve sur le site de la Fing :http://www.fing.org:80/jsp/fiche_ac...

Bien commun et bien(s) commun(s)

C’est à Thomas d’Aquin que l’on doit la notion philosophique de bien commun, bonum communis. L’évolution de cette notion demande un rappel historique, et philosophique, pour mieux comprendre la nécessaire distinction entre « Bien commun » et « biens communs ».

Ce court texte, cette fiche même, réunit quelques remarques, écrites trop rapidement, que j’espère utiles s’agissant d’une notion extrêmement ancienne, et même chargée historiquement, mais qui n’est utilisée que depuis peu dans notre secteur [1]. La note tourne autour de la distinction nécessaire entre « Bien commun » et « biens communs ».

Un peu d’étymologie

Non seulement les notions, mais le vocabulaire lui-même proviennent des romains.

Bien vient de bene, adverbe, avec lequel on fabrique : bene dico = dire du bien (bénédiction), bene facio = faire du bien (bienfait, mais aussi bénéfice),benevolentia = bon vouloir (bienveillance, bénévole), benignus, opposé àmalignus = malin, avare, (bénin, Bénines). Bonus, adjectif = bon, de bonne qualité.Bonum, substantif = un bien, un avantage. Au pluriel, bona = les choses bonnes, opposées aux maux, et les biens, les avoirs. Il existe peu de constructions à partir debonus, et elles apparaissent à la période chrétienne (bonifacies, boniloquus).

Commun vient de communis, adjectif = commun, accessible. D’où dérivent : communio, substantif = mise en commun, caractère commun, communion au sens religieux ;communitas = communauté, état, instinct social ; communicare = partager, recevoir en commun, communiquer.

Les romains connaissent le(s) bien(s) public(s) : bonum publicum. Mais c’est Thomas d’Aquin (XIII^e) qui créera la notion philosophique de bonum communis = bien commun.

Le(s) bien(s) commun(s)

On utilise ici les notions de base du droit romain, telles qu’elles ont rebondi avec le Code civil (Napoléon).

Les romains distinguent deux catégories majeures du droit : les personnes et les choses (res). Un bien c’est une chose qu’on peut s’approprier, ou dont l’appropriation fait question. Les Institutes (Justinien) distinguent : les choses sacrées, propriété des dieux ; les choses publiques, qui appartiennent à l’état ou à la cité ; les choses communes, comme la mer ; les choses privées, propriété des personnes, qui sont précisément organisées par le droit privé.

La théorie classique du droit (Domat) distinguera outre la chose publique (res publica) : la chose qui appartient à tous et ne peut appartenir à personne en particulier, ou res communis = chose commune ; et la chose qui n’appartient à personne en particulier, mais pourrait appartenir à quelqu’un, ou res nullius = chose de personne. Soit : la mer, chose commune, et les poissons, chose de personne.

Au XIX^e siècle, en droit français, on peut évoquer deux aspects. D’une part, certains juristes vont essayer de distinguer le domaine public, ou les biens du public « être moral et collectif » du patrimoine des états particuliers.

D’autre part, s’appuyant sur les caractéristiques du monde des idées, le créateur du droit d’auteur « français » Renouard posera que « les idées sont de libre parcours » et que, si on doit reconnaître le droit d’auteur, y compris moral, on ne peut parler de propriété des idées. Un arrêt de 1887 consacre l’abandon de la « propriété littéraire ».

Dans la période récente, les notions de bien public, bien commun, bien public mondial ou local sont utilisées à nouveau, dans une approche fondamentalement économique, pour les questions de développement ou de régulation de la « mondialisation ».

Les biens publics bénéficient à tous ; personne ne peut en être exclu ; la consommation par l’un n’empêche pas la consommation par l’autre. Dans ce contexte, les biens communs sont une notion utilisée par les environnementalistes, dans un sens proche des res communis et res nullius des romains.

Une sorte de théorie économique des biens publics mondiaux a été publié par le Pnud en 1999 [2].

Parmi les intervenants français, Philippe Quéau a proposé un approche du « bien commun mondial » intégrant la propriété intellectuelle [3].

Le Bien commun

À l’origine de la notion se situe l’œuvre de Thomas d’Aquin. Thomas relit La Politiqued’Aristote et s’en démarque sur un point important.

La cité suppose « l’existence d’un bien commun[...] Tout comme le tout est plus important que la partie et lui est antérieur[...] la cité est antérieure à l’individu[...] et son bien est d’une dignité plus élevée[...] que celui de chaque individu pris en lui-même[...] Par la connaissance de la loi naturelle l’homme accède directement à l’ordre commun de la raison, avant et au dessus de l’ordre politique auquel il appartient en tant que citoyen d’une société particulière. »

Là où Aristote pose que la qualité de la vie individuelle est suspendue à celle du régime politique, Thomas pose que l’homme peut obéir au bien commun, indépendamment du système politique.

Cette œuvre eût une portée considérable, avant d’être critiquée par les politiques modernes (Machiavel). Elle connaît un rebondissement au XX^e siècle avec les thomistes (Maritain). Gaston Fessard, dans Autorité et bien commun, 1944, décompose le bien commun en trois sous-ensembles :

– le bien de la communauté : les biens publics ou autres mis en commun ;

– la communauté du bien  : le caractère effectif de l’accès de chacun aux biens communs ;

– le bien du bien commun  : la nature et l’équilibre de la relation entre l’individu et la communauté.
Récemment, cette notion a été réactivée par des courants assez divers : certains libéraux, comme Karl Popper (The abdication of philosophy : Philosophy and the public good, 1994, non traduit), ou Leo Strauss (Histoire de la philosophie politique), mais aussi les courants « républicaniste » (Quentin Skinner) voire « populiste » (Christopher Lasch), aux États-Unis.

En Europe, citons Ricardo Petrella (Groupe de Lisbonne, altermondialiste, Le bien commun, 1996), Claude Rochet (républicain souverainiste, Gouverner par le bien commun, 2001). Le texte de Jacques-François Marchandise qui introduit l’université adopte ce type de définition du bien commun [4].

Il me semble que deux thèmes illustrent assez bien cette orientation en faveur du bien commun.

a/ La critique du « relativisme » moral, intellectuel et culturel, du refus des normes et de l’autorité, du culte de l’individu et du narcissisme. On condamne particulièrement l’abdication des parents devant les enfants et la judiciarisation de la vie publique ou privée. (Voir le site américain http://www.commongood.org). La critique de l’économie - et de l’idéologie libéraliste - par ce courant tient essentiellement au fait que l’économie est par excellence le domaine où règnent le relativisme et l’individualisme et où, par conséquent, le respect ou même la reconnaissance ou la discussion du bien commun sont refusés.

b/ La méfiance à l’égard de l’état et de la bureaucratie, et, en tout cas, la nécessité de ne pas confondre bien commun et intérêt général. L’intérêt général serait le bien du prince, dans le sens où il est de sa responsabilité, et vise les biens publics et les règles générales de la cité. C’est l’exemple classique du service public à la française dont la mission d’intérêt général est définie par la loi. Le bien commun, lui, implique plus que le respect de la loi, comme exprimant l’intérêt général. Il nécessite un engagement de chacun comme condition de fonctionnement de la règle. Le bien commun n’est pas une norme ; il n’est pas défini par convention ; mais il existe cependant comme objet d’une discussion entre personnes responsables.

Bien commun, bien(s) commun(s) et Internet

Il y a donc un certain nombre de difficultés dans l’utilisation de ces notions. La même formule désigne des choses et un état d’esprit, voire une philosophie. Les choses elles-mêmes sont très diverses et composent un catalogue éclectique : l’eau, l’air, la couche d’ozone, le patrimoine génétique, les idées. J’ai lu récemment que le syndicalisme européen et la fonction publique européenne devaient être considérés comme des biens communs.

Cet éclectisme, et ce passage du plus matériel au plus spirituel, sont substantiels à la théorie même du bien commun. Thomas partait de la constatation que parmi les biens auxquels aspirent les hommes certains, parmi les plus importants, sont partagés dans une jouissance commune. De cette base, qui est celle de la communauté humaine, il remontait jusqu’à un ordre supérieur, celui du bien commun.

Je n’insiste pas sur une autre difficulté : la grande diversité des courants, soit politiques, soit disciplinaires, soit professionnels qui utilisent ces notions. Il faudra vérifier régulièrement que nous parlons bien de la même chose.

Ce qui est certainement frappant, c’est le caractère apparemment adapté à l’Internet de cette philosophie, alors que nombre d’autres théories ont fait long feu.

J’en vois trois raisons :

les limites évidentes de la logique du marché et de celle des états pour construire le cadre commun de l’Internet ;
le rôle de ces choses ou biens dont l’appropriation ne peut être pensée dans les termes habituels : les protocoles (TCP/IP, W3C), les idées techniques génériques (l’hypertexte), les logiciels libres, les contenus ouverts. Prenons le cas des textes classiques numérisés. Lorsqu’il s’agit de Gallica, nous sommes devant un bien public dont l’égalité d’accès est correctement garantie. Pourtant les textes eux-mêmes « appartiennent à toute l’humanité » ; ils s’apparentent à un bien commun.
l’importance des nouvelles formes collectives sur le net, mais aussi des nouveaux comportements individuels : logiciels et contenus libres, wiki, blogs d’information.
Je trouve que l’exemple donné par Michel Briand est parfait. Si un professeur diffuse certains résultats de son travail plus largement, on ne peut pas soutenir a priori qu’il le fait par intérêt individuel. Mais on ne peut pas non plus ranger cette initiative dans la notion d’intérêt public, puisque l’intérêt public, défini par la loi, n’impose au professeur que d’enseigner.

Personnellement, je ne sais pas encore quoi penser du bien commun comme théorie générale. L’université sera bienvenue pour éclairer la lanterne !

[1] Le secteur des technologies de l’information et de la communication, ndlr.

[2] Il s’agit du document Global Public Goods de Inge Kaul, Isabelle Grunberg et Marc A. Stern. Le Pnud en parle encore en ligne : http://www.undp.org/globalpublicgoods/.

[3] Lire, par exemple, Intérêt général et propriété intellectuelle paru dans « Libres enfants du savoir numérique » ou Du bien commun mondial à l’âge de l’information) tandis que Philippe Aigrain a proposé une « coalition des biens communs »[[Aigrain poursuit sa recherche autour de cette notion, qui constitue l’un des éléments majeurs de son ouvrage Cause commune, paru chez Fayard cette année et disponible en téléchargement sur le site dédié à l’ouvrage par l’auteur.

[4] Il s’agit de la deuxième Université de printemps de la Fing. Le texte de Jacques-François Marchandise est reproduit ici : Bien commun : moteur du développement pérenne de l’internet.

Source :

http://www.boson2x.org/spip.php?article146