Démocratie continue selon D Rousseau : Principes et institutions.

Démocratie continue selon Dominique Rousseau : Principes et institutions.

Le livre « Radicaliser la démocratie - Propositions pour une refondation » - de Dominique ROUSSEAU (Ed Seuil avril 2015) porte sur la « démocratie continue » (DC) car la démocratie existante est largement inachevèe. Pire, elle a été engloutie par deux grosses vagues : celle du principe représentatif et celle du marché.

Jean-Jacques Rousseau avait déjà porté jadis la critique du principe représentatif que l’auteur reprend et poursuit. Avec la montée en puissance du capitalisme ce sont des « plouto-démocraties » avec des « noblesses d’Etat » (Bourdieu) qui se sont installées au coeur de l’Etat. Contre ces deux « vagues » il importe donc de refonder la démocratie. Le terme de « démocratie continue » ne doit pas cacher l’ampleur de la tâche théorique et pratique.

La démocratie ne saurait s’arrêter, écrit-il (page 19), avec le geste électoral, ce qui relève de la compréhension la plus commune de la démocratie réellement existante. C’est que la démocratie représentative réduit trop le citoyen à l’électeur. La démocratie continue va plus loin. L’auteur signale qu’Aristote préférait le tirage au sort à l’élection, mais il ne développe guère ce procédé. Il fait état d’autres critiques sur la démocratie rabougrie tel L’imposture démocratique (Luciano Canfora).

Ce livre est divisé en deux grandes parties, comme le font ordinairement les juristes. La première porte sur les principes (de la DC), la seconde sur les institutions.

I - LES PRINCIPES DE LA DEMOCRATIE CONTINUE (DC)

A) Le principe politique : la représentation écart
– La fin du gouvernement représentif
– La nature tragique du principe de représentation
– La logique démocratique de la représentation-écart

B) Le principe juridique : le peuple constitutionnel
– La construction constitutionnelle continue du peuple
– Les droits de l’homme, code politique de la DC
– L’individu démocratique, figure de la DC

C) Le principe sociologique : la société d’individus
– L’Etat de la démocratie représentative séparation des pouvoirs et suffrage universel
– La société de la DC : critique du principe de souveraineté et espace public
– L’espace-monde, horizon de la DC

II - LES INSTITUTIONS DE LA DEMOCRATIE CONTINUE

E) Les institutions de la généralité démocratique
– Contre le référendum, acte d’acclamation
– La création d’une Assemblée sociale délibérative
– L’institutionnalisation des conventions de citoyens

F) Les institutions de la réflexivité démocratique
– La justice, institution de la mesure démocratique
– Pour une refondation radicale de la justice
– Supprimer le ministère de la Justice
– Supprimer le Conseil d’Etat
– Transformer le Conseil constitutionnel
– Définir une éthique du jugement

G) Les institutions du gouvernement démocratique
– L’autisme constitutionnel de la V ème République
– Les institutions d’un système primo-ministériel
– Les institutions d’un exercice vertueux du pouvoir

Conclusion p 129

L’auteur, éminent juriste constitutionnaliste, invoque le droit pour radicaliser la démocratie, la subvertir pourrait-on dire car le droit est mobilisé par les individus et le peuple. Mais le droit dont il s’agit est formé autant par des droits-créances que des droits-libertés (p77). Un lien est fait via Albert Camus - « je me révolte donc nous sommes » (in L’homme révolté p 79) entre l’individu individualiste et l’individu solidaire, entre les droits individualistes et les droits relationnels, ceux qui permettent d’affaiblir le pouvoir du capital (1) et de faire avancer possiblement la cause sociale et environnementale. C’est l’être humain multidimensionnel qui permet la « démocratie continue », celle qui ne se limite pas au droit de vote.

Note de Christian DELARUE

1) J’emprunte l’idée de « démarchandisation et démocratisation de l’économie affaiblissant le pouvoir du capital » à Thomas Coutrot dans « Démocratie contre capitalisme » (La dispute janv 2005 p227)