De la fin des paradis fiscaux aux taxes globales

mercredi 25 mars 2009
par  Amitié entre les peuples
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De la fin des paradis fiscaux aux taxes globales

Rapport préparé par : Jacques Cossart, Gérard Gourguechon, Jean-Marie Harribey, Aurélie Trouvé

Rapport intégral sur ATTAC France

Résumé

La crise qui submerge le monde depuis deux ans est indissociable d’une recherche du profit à tout prix et du développement de mécanismes financiers extrêmement dangereux pour la stabilité de la finance et de l’économie. Les paradis fiscaux et judiciaires sont un élément essentiel du dérèglement planétaire actuel. Malheureusement, le G20 ne paraît pas vouloir s’attaquer à ses causes les plus profondes. Face à cette crise globale, apparaissent pourtant deux mesures urgentes à prendre, qui dépendent de la volonté politique des États : la suppression des paradis fiscaux et la création de taxes globales.

La responsabilité des paradis fiscaux et judiciaires dans la crise financière La totalité des banques et des institutions financières ont été impliquées dans la spéculation des subprimes. Celle-ci a été facilitée par l’existence des « tax-havens » et des places « offshore ». 80 % des hedge funds (fonds spéculatifs) sont localisés dans les paradis fiscaux. Des milliers de milliards de dollars y transitent chaque année pour échapper à l’impôt.

Ce rapport développe les responsabilités des paradis fiscaux et judiciaires dans :
l’opacité et l’instabilité financières ;
la création de capitaux spéculatifs ;
la déréglementation massive de la finance ;
la concentration de masses financières énormes et mobiles ;
la privation de ressources fiscales pour les États et les organismes internationaux de régulation, pour répondre aux besoins sociaux les plus urgents de l’humanité et pour aider à la résolution de la crise écologique.

Ce rapport analyse les intentions des gouvernements et des institutions internationales, qui, pour l’instant, n’empêchent aucunement les paradis, fiscaux de continuer d’abriter les capitaux qui le souhaitent.

Pour une suppression des paradis fiscaux et la création de taxes globales La déclaration de nullité des transactions financières réalisées avec des paradis fiscaux et l’obligation d’appliquer par ces pays des normes internationales relèvent d’une volonté politique. La maîtrise des opérations financières, des circuits financiers et des institutions bancaires et financières permettrait d’organiser le prélèvement de taxes globales à l’échelle mondiale. Celles-ci donneraient aux pouvoirs publics nationaux et internationaux la capacité de financer la protection et la production de biens publics mondiaux. Il s’agit d’assurer l’accès de tous les humains à l’eau potable, à l’éducation, à la culture, et de préserver le climat, la biodiversité, la qualité de l’air, de l’eau, des sols.

Ce rapport recense les différentes taxes globales possibles à l’échelle mondiale et leurs enjeux :
taxes sur les transactions financières (de bourse et de change) : ressources envisageables de 500 milliards de dollars par an ;
taxes sur les investissements directs à l’étranger : ressources envisageables de 120 milliards de dollars par an ;
taxes sur les profits des multinationales : ressources envisageables de 500 milliards de dollars par an ;
taxes sur la fortune : ressources envisageables de 140 milliards de dollars par an ;
taxes sur les émissions de carbone : ressources envisageables de 125 milliards de dollars par an ;
taxes sur la production de plutonium et actinides mineurs : ressources envisageables de 15 milliards de dollars par an ;
taxes sur le transport aérien : ressources envisageables de 76 milliards de dollars par an.

Soit un total de 1476 milliards de dollars par an.

Le présent rapport tire parti des nombreuses réflexions issues des forums sociaux et du réseau des Attac d’Europe. Il s’appuie, notamment dans sa partie chiffrée, sur nombre de rapports officiels qui confirment les analyses du mouvement altermondialiste.


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