Cour cassation 17 déc. 2015 : L’adultère pas immoral, pas diffamatoire.

mardi 5 janvier 2016
par  Amitié entre les peuples
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Cour cassation 17 décembre 2015 : L’adultère pas immoral, pas diffamatoire.

L’évolution des mœurs ne permet plus de considérer l’adultère comme contraire à la morale, considère la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 17 décembre. Patrick Devedjian a ainsi perdu le procès en diffamation qu’il avait intenté à un journal ayant fait état d’une relation qu’il aurait eue avec Valérie Trierweiler.

Devedjian-Trierweiler : pas de diffamation, estime la Cour de cassation
https://www.mediapart.fr/journal/france/050116/devedjian-trierweiler-pas-de-diffamation-estime-la-cour-de-cassation


Brèves

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26 janvier 2016 - QUESTION TEXTILE : NOTIONS ESSENTIELLES

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