Coopérative - Structure d’une entreprise

Historique des coopérativesLes gens du monde entier créent des coopératives depuis plus de 150 ans. Les premières coopératives étaient des crémeries et des coopératives de producteurs de céréales, mais graduellement d’autres types de coopératives se sont ajoutés, notamment des magasins de vente au détail, des caisses populaires, diverses coopératives agricoles et des coopératives de services communautaires comme les salles de loisir et les centres de santé communautaires.

La taille des coopératives peut varier de celle des petites coopératives agricoles aux grandes entreprises industrielles. Elles constituent un système d’entreprises stables et persistantes qui contribuent considérablement à la santé économique et sociale des communautés et offrent des milliers d’emplois. Elles sont exploitées à côté d’entreprises privées exploitées par un propriétaire unique, de sociétés collectives et de sociétés privées. Les coopératives sont des organisations juridiquement constituées qui se conforment à nos lois provinciales. Elles sont financées par la vente de parts aux membres, l’émission de titres approuvés par le conseil d’examen des titres des coopératives, et par des fonds empruntés.

La différence des coopératives
Une coopérative appartient à ses membres qui la dirigent démocratiquement. Le surplus est distribué aux membres en proportion de leurs achats ou de l’utilisation qu’ils font des biens ou des services produits par la coopérative. Chaque membre dispose d’un vote quel que soit son investissement dans la coopérative.

Trois importantes différences distinguent les coopératives des autres types d’entreprises : leur objet, la manière dont le surplus financier ou le bénéfice est utilisé ou distribué, et la structure de propriété et de contrôle.

Objet
L’objet d’une entreprise privée, qu’il s’agisse de la pharmacie du coin ou du plus grand fabricant, est de permettre à ses propriétaires de réaliser un profit sur le capital investi. Pour ce faire, des biens ou des services, ou les deux, sont vendus au public.

Le but d’une coopérative est généralement de fournir à ses membres des biens ou des services, ou les deux, habituellement à des prix concurrentiels. L’épargne, qui appartient aux membres, est tout à fait différente du bénéfice réalisé sur le capital investi. Par exemple, dans le cas d’un membre d’une coopérative de vente au détail, cette épargne peut se traduire par un prix plus bas au moment de l’achat, comme dans le cas d’une coopérative de vente directe, ou par une ristourne à la fin de l’année. Le montant du remboursement dépend du surplus total enregistré par la coopérative et de la valeur en dollars des achats d’un membre. Les remboursements, aussi appelés ristournes, sont proportionnels à l’utilisation que fait un membre de la coopérative. Plus le membre a recours à la coopérative, plus grandes sont les économies potentielles.

Distribution du surplus
Dans une entreprise privée, le bénéfice est l’argent qui reste une fois que toutes les dépenses ont été payées. Le bénéfice peut être réinvesti dans l’entreprise ou distribué aux propriétaires en fonction du nombre d’actions qu’ils possèdent. Dans le cas d’une coopérative, les parts constituent une partie spécifique du capital. Plus le montant investi est élevé, plus grand est le bénéfice potentiel. Dans le cas d’une société privée, la part du bénéfice qui revient aux actionnaires est distribuée sous forme de dividendes versés sur les actions. Le taux de ces dividendes est normalement fixé par le conseil d’administration de la société.

Dans le cas d’une coopérative, à la fin de l’année financière les surplus sont versés dans les comptes des membres sous forme de ristourne. Ces fonds peuvent être versés en partie ou en totalité aux membres ou être gardés par l’entreprise, sous forme de parts ou de prêts supplémentaires des membres. Dans les deux cas, le montant versé à un membre est proportionnel à l’usage que fait ce membre de la coopérative. Dans le cas d’une coopérative de travailleurs, les ristournes sont normalement basées sur les heures travaillées et elles ont pour effet d’augmenter les salaires des membres.

Contrôle
Dans la plupart des entreprises, le pouvoir est entre les mains des propriétaires, qu’il y en ait un seul ou plusieurs. De plus, la personne ou le groupe qui détient le plus d’actions avec droit de vote dispose d’un plus grand pouvoir.

Dans le cas d’une société privée, les actionnaires votent selon le nombre d’actions qu’ils possèdent. Plus ils ont d’actions, plus ils ont de droits de vote. Si les actionnaires ne peuvent voter ou choisissent de ne pas voter, ils peuvent confier leurs droits de vote à d’autres personnes qui votent alors par procuration à la place des actionnaires absents. Ainsi, dans les grandes sociétés, si une personne possède suffisamment d’actions (directes ou par procuration), cette personne peut efficacement contrôler l’exploitation.

Dans le cas d’une coopérative, chacun des membres possède un seul vote, quelle que soit la somme investie dans la coopérative. Le vote par procuration n’est pas permis. La structure de contrôle dans une coopérative est donc démocratique.

Une autre importante différence au niveau de la propriété et de la structure de contrôle, entre les entreprises privées et les coopératives, est liée à la manière dont les administrateurs sont choisis. Dans une entreprise privée non constituée en société, chaque associé exerce habituellement un contrôle direct.

Les sociétés publiques et privées ont des conseils d’administration qui dirigent les affaires de la société dans l’intérêt des actionnaires. Ces conseils sont élus par les actionnaires et ceux qui possèdent le plus d’actions exercent un plus grand contrôle. Les administrateurs ne sont pas nécessairement actionnaires.

Les entreprises et organisations coopératives constituées ont aussi des conseils d’administration. Les administrateurs sont des membres (ou des délégués dans le cas des fédérations ou d’autres coopératives à structure représentative) qui ont été élus démocratiquement par d’autres membres ou délégués.

Perte ou responsabilité
Dans le cas d’une société à propriétaire unique ou d’une société collective, le propriétaire ou les associés sont légalement responsables de toutes les dettes, pertes liées à l’exploitation et autres obligations liées à l’entreprise. Dans tous les cas, y compris celui des coopératives, la responsabilité des actionnaires ou membres est limitée à la valeur des parts ou actions qu’ils possèdent.

Organisations de service communautaire
Les organisations comme les garderies, les salles communautaires et les centres de santé communautaires peuvent être constituées en coopératives à but non lucratif, en sociétés à but non lucratif ou en sociétés par action. Dans tous les cas, le conseil d’administration est élu. Dans le cas des coopératives, le principe d’un vote par membre est obligatoire. Dans le cas des sociétés à but non lucratif, le droit de vote peut être limité à un par membre, mais cette restriction doit figurer dans les articles ou les règlements. Dans le cas des corporations, le droit de vote est basé sur le nombre d’actions que détient une personne.

Dans le cas des organisations de service communautaire ou des sociétés de bienfaisance à but non lucratif, le surplus éventuel doit rester à l’intérieur de l’organisation ou être donné à une autre organisation sans but lucratif. Il n’est jamais distribué aux membres ni aux actionnaires.

Si la coopérative est à but non lucratif, cette restriction doit figurer dans les articles. Elle pourrait être formulée de la façon suivante : « cette organisation est établie en tant que coopérative à but non lucratif et tout surplus résultant de son exploitation annuelle doit être mis en réserve en vue d’une utilisation future ; ce surplus ne doit en aucune façon être versé à un membre ».

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