Collectif Contre le Contrôle au faciès : M Valls se distingue (encore) !

Collectif Contre le Contrôle au faciès

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Actualité

Président de la République, chef du gouvernement, PS : tout le monde veut appliquer la politique du reçu, sauf Manuel Valls ?« Collectif Contre Le Contrôle Au Faciès

En outre :

Présentation et Objectifs

Le Collectif Contre le Contrôle au faciès a pour objectif d’imposer le reçu du contrôle d’identité dans la loi ET d’instaurer une commission indépendante (chargée de traiter les données), afin de lutter contre la pratique systématique au contrôle au faciès qui stigmatise une partie de la population de manière illégale, abusive et inefficace. Pour cela, il met en place une action inédite en France : une action en justice massive contre l’Etat. Chacun peut la rejoindre en envoyant CONTROLE par SMS au 07 60 19 33 81 à chaque contrôle d’identité hors véhicule sans motif apparent. Il sera rappelé en 24h.

QUEL EST LE PROBLEME ?

Le contrôle au faciès, contrôle d’identité motivé par l’apparence d’une personne plutôt que par ses actes, est une pratique abusive, inefficace et discriminatoire. Il est donc illégal en droit français, comme en droit international.

Cette pratique dénoncée depuis des années a enfin été démontrée par l’étude « Police et Minorités Visibles : les contrôles d’identité à Paris » du CNRS pour l’OSJI : celle-ci confirme que les forces de l’ordre françaises y recourent massivement. Ces contrôles sont subis prioritairement par une partie de la population : ceux qui sont perçus comme « jeunes » (11 fois plus), « noirs » (6 fois plus que les « blancs »), ou « arabes » (8 fois plus).

Inefficaces et répétitifs, ces contrôles, parfois accompagnés de violence verbale ou physique, sont frustrants et humiliants. Ils instaurent un climat de défiance entre la police et les contrôlés qui peut avoir des conséquences graves (garde à vue, comparution pour outrage et rébellion, violences…).

Les contrôles abusifs provoquent également la peur de la police chez les plus jeunes : rappelons que c’est terrorisés à la vue de policiers que Zyed et Bouna ont pris la fuite pour échapper à un énième contrôle et trouvé la mort.

Les législateurs, ne subissant pas de contrôles, n’ont aucune conscience de la violence verbale, morale ou physique qui peut accompagner un contrôle d’identité, ni des conséquences graves qu’il peut avoir sur la vie de citoyens ordinaires. Ils considèrent que cette question relève des rapports entre « délinquants » et policiers. De son côté, le Ministère de l’Intérieur nie le problème.

Résignés, les citoyens concernés tombent dans le fatalisme. « Porter plainte contre la police est une procédure lourde et coûteuse qui n’aboutit que rarement ». Ils sont découragés par le temps et l’argent à investir pour saisir les tribunaux et obtenir gain de cause, n’ayant que des histoires d’échec ou de déceptions autour d’eux.

Mais si la Justice n’a jamais prononcé de décision encourageant les politiques à se saisir de la question des contrôles abusifs, c’est aussi parce qu’elle n’a jamais été saisie directement sur ce problème de manière collective, organisée et efficace.

LES SOLUTIONS : REÇU DU CONTRÔLE D’IDENTITÉ ET COMMISSION INDÉPENDANTE

En Angleterre, aux Etats-Unis, en Espagne et en Hongrie, une politique de remise de reçu du contrôle d’identité ainsi que des commissions indépendantes impliquant la police et la société civile ont fait leurs preuves.

Ainsi, la politique du reçu du contrôle d’identité que nous souhaitons en France entend d’abord modifier l’article 78.2 du code de procédure pénale qui devrait requérir des raisons « objectives » et non « plausibles » de soupçonner quelqu’un pour le contrôler.

Par ailleurs, elle vise à instaurer un reçu du contrôle d’identité, qui permette à chaque personne contrôlée d’en avoir une trace, et à une commission indépendante (ex. Défenseur des Droits) de répertorier les contrôles de police ainsi que d’évaluer leur fréquence et leur efficacité (ratio contrôle / prise) par officier, commissariat, ville et région ; le cas échéant, cet outil servira de pièce probatoire en cas de litige – tant pour le caractère abusif allégué à la procédure que pour se défendre en cas d’accusation erronée de “contrôle au faciès”.
Les deux exemplaires du reçu comportent l’heure, le lieu, la date, le motif légal, la raison du contrôle, le résultat du contrôle ; le respect ou non de la procédure (contresigné) ; l’âge, le genre, la nationalité de la personne contrôlée ; le numéro de souche du reçu, le numéro de matricule du policier. La version du contrôlé comporterait en plus son nom, prénom, et adresse ou numéro de CNI afin qu’il puisse prouver que le reçu lui appartient.
La Commission indépendante récupère les souches, et :
Traite les données : par numéro de matricule nombre de contrôles, sur personnes de quel âge, avec quels résultats, dans quels lieux, quelle nationalité, taux de satisfaction ou insatisfaction du contrôlé
Evalue efficacité, sort des statistiques : quel ratio contrôle – résultat ? Quel nombre de désaccords ? Nombres de contrôles effectués à telle période, nombre de condamnations suite à contrôles si possible, éventuellement coût…
Offre un recours : en cas de litige.

Ces mesures s’inscrivent dans une dynamique où le service policier est considéré comme un service public, au service des citoyens. Elles permettent :

plus de transparence sur la manière dont les agents de police utilisent leur pouvoir de contrôle
une meilleure évaluation de la politique du contrôle d’identité, sur la base de ses résultats qualitatifs ;
un support officiel de recours en cas de litige
de donner à ceux qui subissent les contrôles un élément objectif pour le prouver, et, par la même occasion, à la police le moyen de justifier leur contrôle en cas d’accusation de contrôle discriminatoire ou abusif erroné ;
un dialogue entre police et citoyens basé sur des faits et non du ressenti.

Enfin, comme cela a été observé dans les pays où ce dispositif existe, on peut espérer une nette amélioration de l’efficacité des contrôles d’identité à la suite de la mise en place du reçu du contrôle : celle-ci tend à démontrer que le comportement d’un individu est un indice fiable, là où son apparence ne l’est pas.