#Balancetonporc : liberté d’expression ou diffamation ? Christophe Bigot avocat - leclubdesjuristes.com

samedi 21 mai 2022
par  Amitié entre les peuples
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#Balancetonporc : liberté d’expression ou diffamation ? La Cour de cassation fait prévaloir l’intérêt général qui s’attache à la libération de la parole collective

Par Christophe Bigot – Avocat au Barreau de Paris

Les deux affaires « #Balancetonporc » et « Joxe/Besson » ont trouvé leur épilogue à la suite de 2 arrêts rendus le 11 mai 2022 par la Première chambre civile de la Cour de cassation (n°21-16.156 et 21-16.497). A la question de savoir si la dénonciation de bonne foi mais sans éléments de preuve suffisants de faits d’agression sexistes ou sexuels pouvait être diffamatoires, la Cour de cassation répond par la négative dans deux décisions dont il peut être tiré plusieurs enseignements.

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