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Au-delà de la taxation des superprofits, l’Impôt sur les sociétés doit-il être progressif ? OJF
mercredi 7 septembre 2022, par
Au-delà de la taxation des superprofits, l’Impôt sur les sociétés doit-il être progressif ?
La question de la progressivité de l’impôt sur les sociétés (autrement dit de l’application d’un barème dont les taux appliqués aux tranches augmentent au fur et à mesure que le bénéfice s’élève) est rarement posée. Mais cela n’empêche pas d’y réfléchir, notamment dans un contexte de débat passionné sur la taxation (ou pas) des « superprofits ». En effet, taxer les superprofits en plus de l’impôt sur les sociétés qui leur a été initialement appliqué conduit assez logiquement à ouvrir ce débat puisque c’est au fond l’avenir de l’imposition des sociétés qui est en question.
Cette idée de progressivité de l’impôt sur les sociétés semble légitime et évidente : après tout, l’impôt sur le revenu des ménages est bien progressif ; pourquoi pas l’impôt sur les sociétés (IS) ne le serait-il pas ?
En la matière, le principal problème et le plus évident concerne la capacité des sociétés à se restructurer pour atténuer voire contourner cette progressivité : en dehors de toute considération touchant à l’évasion fiscale, une société (ou simplement une entité d’un groupe de type multinationale) pourrait se scinder en plusieurs entités, certes imposables en France, mais qui lui permettraient de scinder également son bénéfice en plusieurs bénéfices. Et ce, en lieu et place de la société (ou de l’entité) préexistante et bien entendu de son bénéfice. Une telle restructuration provoquerait donc une division du bénéfice imposable avec, à la clef, des pertes de recettes fiscales pour l’État et ce, alors que l’IS a déjà été fortement abaissé.
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