Art 10 de la loi du 25 mars 1822 : la notion de classe de personnes

Art 10 de la loi du 25 mars 1822 : la notion de « classe de personne »

L’ancêtre des dispositions légales contre le racisme d’expression est l’article 10 de la loi du 25 mars 1822 qui pose :

Quiconque, par l’un des moyens énoncés en l’article 1^er de la loi du 17 mars 1819, aura cherché à troubler la paix publique en excitant le mépris ou la haine des citoyens contre une ou plusieurs classes de personnes, sera puni des peines portées par l’article précédent.

C’est ce que rapporte M Ulysse KOROLITSKI dans on livre « Punir le racisme ? Liberté d’expression, démocratie et discours racistes » CNRS Editions 2015

L’auteur souligne la difficulté à saisir la réalité du terme « classe ». Les nobles et les prêtres forment des classes. Les journalistes aussi. Un exemple cité le montre : " A bas les prêtres ! à bas les nobles, à bas les boulangers ! à bas les juifs ! à bas les protestants, à bas les catholiques !

Le second problème tient dans l’atteinte du but car exciter la haine contre une « classe » n’est pas en soi réprimé. Il faut que cette atteinte trouble l’ordre public. Et l’éventuelle offense à une « classe » de personne ne semble pas assimilable à un trouble de l’ordre public.

Christian Delarue