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ATTAC 21 : La Gouvernement veut restreindre les libertés et chaque citoyen-ne sera transformé.e en suspect potentiel

jeudi 9 novembre 2017, par Amitié entre les peuples

La Gouvernement veut restreindre les libertés et chaque citoyen-ne sera transformé.e en suspect potentiel

Le projet de loi « de sécurité intérieure et de lutte contre le terrorisme » conduirait la France à sortir de l’Etat de droit et à menacer nos libertés individuelles.
Ce projet instaure d’importantes restrictions à la liberté d’aller et venir de chacun sous prétexte de prévention d’actes de terrorisme :
⁃ périmètre de « protection » ou de répression,
⁃ fermeture de lieux de culte,
⁃ mesures individuelles de surveillance, visites domiciliaires (ex perquisitions), saisies …,
⁃ contrôles pouvant être assurés par une police privée.

C’est l’abandon des principes qui doivent garantir les individus contre l’arbitraire et une remise en cause de l’Etat de droit.
Deux experts de l’ONU estiment que « ce projet établit un état d’urgence permanent avec une définition vague du terrorisme et des menaces sur la sécurité intérieure ». Ils insistent sur le fait que « cela donne aux autorités non judiciaires (préfet et police) un pouvoir discrétionnaire qui présente une atteinte grave à la pleine jouissance des Droits de l’Homme pour tous les citoyens ».
Le soupçon remplace le fait matériel, stigmatise une partie de la population et conduit à l’arbitraire.

Les citoyens doivent prendre conscience que ce projet ne renforcera pas l’efficacité de la lutte contre le terrorisme (l’arsenal juridique existe déjà) mais sera un outil de contrôle social qui vise toute forme de contestation de l’ordre établi.

Lutte contre le terrorisme et défense des libertés ne doivent pas être opposées,

ATTAC 21