ANALYSE DE RENTABILITE DES TIP pour l’OP HLM Rennes (1991) Christian DELARUE

ANALYSE DE RENTABILITE DES TIP pour l’OPHLM de Rennes.

Rapport d’étude effectué en 1991 par Christian DELARUE (alors) responsable du service recouvrement au sein de la Recette de l’OP HLM de la Ville de Rennes. M^me Vivier receveuse.

Rapport remis la même année au Directeur de l’OPHLM de Rennes.

A l’OP HLM de la ville de Rennes - au début des années 90 (le nom a changé depuis) - j’étais, au sein de la Recette, rédacteur territorial responsable du service recouvrement, l’autre service de la Recette étant lui chargé des visas de dépenses (M^me Jeanneau responsable). Le service recouvrement était subdivisé en deux secteurs avec des agents C (et un D), l’un pour les locataires « en place » et l’autre pour les locataires « sortis » (départs ou décès - dont successions vacantes). J’avais aussi des missions propres comme les baux commerciaux, les contentieux divers.

J’ai pu produire cette étude sur les titres interbancaires de paiement , les TIP.

J’ai quitté l’OP HLM (détachement) en 1992 pour retourner à la DGI puis la DGFIP : Nanterre puis Vitré.

Aujourd’hui, depuis plus de 16 ans, je suis curateur de successions vacantes à Rennes, au sein Pôle de Gestion des Patrimoines Privés dit GPP (voir doc officiel joint) et il m’arrive de voir arriver pour d’autres curateurs du GPP (que moi) des déclarations de créance contre successions vacantes provenant d’anciennes collègues des HLM (le nom a changé et les statuts aussi) mais je ne suis pas en activité sur ce secteur géographique (le 35).

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Voici le plan (le document est très volumineux)

Introduction sur les titres de paiement

Première étude

LE BILAN COUT-AVANTAGE DES TIP

CH PRELIMINAIRE :

LE TIP RECOUVRE MASSIVEMENT MAIS PAS POUR AUTANT EFFICACEMENT

A) La montée en puissance du recouvrement par TIP

1) TUP et chèques : le faible recouvrement par TUP-CLO.

2) Le produit des TIP est supérieur à celui des TUP-CLO et à celui des chèques (qui lui diminue)

B) Impayés et recouvrement effectif : trop d’impayé par TIP

1) Le rapport de référence : rejet de chèques et recouvrement par chèques.

2) Le TIP est moins efficace que les chèques : trop d’impayés

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PREMIERE PARTIE

LE TRAITEMENT DES TIP EST RELATIVEMENT RAPIDE

(au sein de la Recette de l’OPHLM)

CH 1 : L ECONOMIE DE TEMPS REALISEE PAR L ADOPTION DU SERVICE TIP

A) TIP et TUP-CLO : Un traitement principalement effectué hors de l’Office ;

B) CB, CP et TUP-TAF : Un traitement effectué au sein de la Recette

Ch 2 : L’EVOLUTION RECENTE AMENE A RELATIVISER L AVANTAGE DU TIP

A) Nombre de TIP avec chèques sont envoyés à la Recette

B) L’augmentation des rejets TIP

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SECONDE PARTIE

LE TRAITEMENT DES TIP PAR LE CLO EST COUTEUX

CH 1 : LE COUT DES TIP DEMONTRE PAR L’ANALYSE COMPARATIVE DES INSTRUMENTS DE PAIEMENTS

A) Coût des TIP/ coût des chèques : une comparaison nécessaire mais insuffisante.

B) Le coût des TIP est supérieur au coût des TUP

CH 2 : LE COUT DES TIP DEMONTRE PAR L’ANALYSE INTRINSEQUE DU CIRCUIT TIP

A) Un facteur explicatif (du coût des TIP) endogène au CLO : son régime de taxation.

1) Les travaux chèrement taxés (plus d’1F l’unité)

2) Les travaux faiblement taxés ou non taxés

B) Les facteurs explicatifs (du coût des TIP) exogènes au CLO.

1) Les facteurs liés au travail ordinaire du CLO : le nombre de TIP-CB est supérieur à celui des TIP-CCP.

2) Les facteurs liés au travail exceptionnel du CLO : le grand nombre de rejet taxés.

Conclusion du bilan

Annexe des tableaux comparatifs.

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Ici le texte de subdélégation de pouvoir de gestion et de signature pour le GPP de Rennes dont j’ai parlé.