ACS contre les services publics - Internationale des Services Publics

L’ ACS (Accord sur le commerce des services ) contre les services publics par l’Internationale des Services Publics (Public Service International - PSI)

– De l’AGCS à l’ACS

C’est suite à la paralysie du cycle de Doha de l’OMC qui visait un accord global sur le commerce des services (l’AGCS) qu’un groupe de pays a décidé en 2012 de démarrer des pourparlers pour un accord sur le commerce des services (l’ACS)

L’Accord Général sur le Commerce des Services, dit AGCS - Christian DELARUE
https://local.attac.org/35/dossiers-147/dossiers/A-G-C-S/L-Accord-General-sur-le-Commerce

– Le Rapport de l’International des Services Publics : « l’ACS contre les services publics »

Le rapport de l’Internationale des SP indique que :

« l’ACS instaurerait un environnement plus favorable à la privatisation des services publics et entraverait la capacité des gouvernements à remunicipaliser (nationaliser) les services publics ou à en créer de nouveaux. L’accord limiterait aussi la capacité des gouvernements à légiférer dans des domaines tels que la sécurité des travailleurs, l’environnement, la protection du consommateur et les obligations de service universel ».

Autre extrait (page 19) :

« L’accès à des services publics abordables et de haute qualité devrait figurer parmi les objectifs prioritaires du développement économique, tandis que le commerce international ne devrait pas être une fin en soi, mais uniquement un moyen d’y parvenir.

Les systèmes de services publics revêtent un caractère dynamique et fexible. Par conséquent, les protections en matière de services publics dans les traités sur le commerce doivent stimuler ce dynamisme et l’innovation, plutôt que de pérenniser la libéralisation ou rendre la privatisation irréversible.

En particulier,les dispositions des traités sur le commerce ne devraient pas nuire au rétablissement ou au développement des services publics, lorsque le recours à la presta on privée échoue ou est rejeté par des gouvernements démocra quement élus »..

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