Autre fiscalité - TTF

Ce refus de la redistribution vers le bas ! « Sortons du mirage de la gratuité universelle » crie Bruno Le Maire sur Le Figaro (titre) .
Il vise une nouvelle fois l’Etat Providence mieux nommé » Etat social qui est progressivement démantelé depuis plus de 30 ans, tant sur la sécurité sociale que sur les services publics, ou les codes plus ou moins protecteurs du travailleur salarié, du logement social, de la santé publique pour tous, de l’éducation nationale, etc, etc... Il dit et (…)

Courbe du poids des prélèvements fiscaux
Schéma de la Fédération des Finances CGT n°61 sept 2022 (Dossier fiscalité - page 9)
Attention, l’axe horizontal est découpé en déciles (tranche de 10% de la population française) à partir des plus pauvres jusqu’à 90% (ou la courbe est encore haute), puis on a un demi-décile pour la barre des 95%, et le poids des prélèvements fiscaux baisse pour les riches des 96, 97 ; 98, 99% , et plus encore pour les très riches au sein du 1% jusqu’à la pente (…)

Taxons les super-profits des multinationales pour redonner du pouvoir d’achat
Des dizaines de milliards, issus de prélèvements exceptionnels sur les « super profits », sont mobilisables pour lutter contre la baisse du pouvoir d’achat tout en accélérant la transition écologique.
Collectif Plus jamais ça (Amis de la Terre, Attac France, CGT, Confédération paysanne, FSU, Greenpeace France, Union syndicale Solidaires, Oxfam France) (…)

Au-delà de la taxation des superprofits, l’Impôt sur les sociétés doit-il être progressif ?
La question de la progressivité de l’impôt sur les sociétés (autrement dit de l’application d’un barème dont les taux appliqués aux tranches augmentent au fur et à mesure que le bénéfice s’élève) est rarement posée. Mais cela n’empêche pas d’y réfléchir, notamment dans un contexte de débat passionné sur la taxation (ou pas) des « superprofits ». En effet, taxer les superprofits en plus de l’impôt (…)

Taxer les superprofits des fournisseurs d’énergie ?
mardi 28 juin 2022, par Attac France
Faut-il imposer plus fortement les profits des fournisseurs d’énergie ? La question n’est pas récente : dès 2015, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), pourtant d’habitude rétive à toute hausse d’impôt, la posait déjà. Elle se pose aujourd’hui avec une acuité toute particulière.
L’OCDE préconise toujours l’instauration d’une telle taxe dans une période où les (…)

Motion des syndiqués CGT de la Direction des Finances Publiques d’Ille et Vilaine
Réunis en Assemblée Générale annuelle, les syndiqués CGT de la DRFiP 35 et de la DIRCOFI Centre ouest, dont certains sont d’ex-agents du service de la Redevance de Rennes, service supprimé en 2005 par le Président Sarkozy, sont très inquiets et opposés à la proposition de certains candidats à la présidentielle, dont l’actuel président, de supprimer la Contribution à l’Audiovisuel Public. Cette recette (…)

Taux de 15 % sur les multinationales : une non-avancée historique
https://france.attac.org/
Les ministres des finances du G7 ont donné leur accord à l’instauration d’un taux d’impôt minimal mondial sur les sociétés (IS) d’« au moins 15% » (communiqué commun publié samedi 5 juin [1]). La satisfaction qu’ils ont affichée et leur empressement à présenter cette décision comme une « avancée historique » montre qu’aucun ne veut faire plus et mieux. En réalité, l’histoire retiendra surtout que, (…)

L’impôt progressif cesse de l’être à un certain niveau ou il devient régressif.
La courbe d’imposition plus régressive profite au 5 % d’en-haut et surtout au 1%.
A l’intérieur des 5% des revenus les plus élevés (gagnant plus de 6 900€), et surtout des 1% les plus riches (gagnant plus de 14 000€), les taux d’imposition se mettent très nettement à décliner, et ne dépassent guère les 35% pour les 0,1% des Français les plus aisés (50 000 personnes sur 50 millions).
Consultez ce graphique (…)

Discrimination fiscale : bientôt un nouveau critère pour combattre une injustice ?
Le nombre des critères légaux de discriminations frappant injustement les individus augmentent (1). Faut-il ajouter la discrimination fiscale ?
La discrimination fiscale, objet de cet article, est apparue, d’abord, à large échelle, que sous la forme du jugement du montant élevé de l’amende pour absence d’attestation de sortie pendant le confinement du printemps 2020. La France était, sauf erreur, le seul (…)

Le syndicalisme contre le déficit de satisfaction des tâches de l’appareil d’Etat.
Dans deux textes antérieurs nous avons repris les idées de Max Weber et surtout celles de Jurgen Habermas dans « Raison et légitimité » (1). C’’est que le syndicalisme des classes sociales dominées travaille sur la double faille du « travail administratif » global . Il va s’agir d’évoquer deux risques : celui de rationalité et celui de légitimation. Le syndicalisme n’est pas le seul acteur à intervenir sur (…)